[Ce mémo a été mis à jour le 13 février 2013]
Un contrat d'assurance-vie monosupport se définit comme un contrat dans lequel l'épargne est investie sur un seul type de placement.
Un contrat monosupport est un contrat en euros, au sein duquel l'épargne est gérée par l'assureur sur des produits tels que des obligations, des emprunts d'Etats ou des bons du Trésor. La valeur globale du contrat est exprimée en euros, et non en unités de compte.
Assurance-vie monosupport, quels avantages ?
Au sein d'un contrat monosupport en euros, l'épargne investie est intégrée à l'actif général de l'assureur, qui s'en porte garant. Le capital peut également être intégré à l'actif cantonné de l'assureur : l'épargne est ainsi gérée à part des autres contrats proposés par la compagnie. En plus de cette garantie en capital, un taux minimal de rémunération est garanti en cours d'année par l'assureur. En fin d'année, l'assureur verse une participation aux bénéfices liée au rendement de l'actif général ou de l'actif cantonné selon le cas.
Assurance-vie monosupport, quelles limites ?
Pour comprendre les limites d'un tel contrat, prenons un exemple concret :
Soit un contrat monosupport en euros capitalisé en année N à hauteur de 500.000 euros, affichant un rendement annuel de 3% brut. En fin d'année N+1, le contrat est valorisé à 515.000 euros. Les prélèvements sociaux de 15,5% sur les intérêts perçus s'appliquent : 15,5% × 15.000 = 2.325euros. Le contrat est donc valorisé, après prélèvements sociaux, à 512.675, soit un rendement véritable de 2,53%, hors frais de gestion.
Transférer son assurance-vie sur un contrat multisupport
Dans un contexte de baisse des rendements des contrats monosupports en euros, les pouvoirs publics ont donné en juillet 2005 la possibilité de transférer l'épargne investie en contrats monosupports vers des contrats multisupports, au travers de l'amendement Fourgous. Ce dispositif permet de transformer son contrat d'assurance-vie sans perte de l'antériorité fiscale.
Cette possibilité est ouverte sous condition d'investir au minimum 20% sur des contrats sur des fonds en unités de compte (parts de Sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) ou de Fonds communs de placement (FCP).
Pour bien choisir son contrat, il peut être utile de consulter un expert et d'utiliser un comparateur d'assurance-vie .