Le rachat (ou retrait) sur une assurance-vie implique cependant des incidences fiscales non négligeables selon l'âge du contrat. Ainsi, l'opération de rachat doit-elle être réalisée en cohérence avec la stratégie patrimoniale définie à l'ouverture du contrat d'assurance-vie.
La définition générale
Le rachat de tout ou partie des sommes investies dans un contrat d'assurance-vie est l'opération par laquelle le souscripteur prélève son épargne avant le terme du contrat. Clairement, il "récupère" son argent placé.
Deux catégories existantes
Il est possible, selon les contrats, d'effectuer des rachats libres ou des rachats programmés :
- les rachats libres, totaux ou partiels, s'effectuent à la discrétion du souscripteur, à n'importe quel moment de la vie du contrat;
- les rachats programmés sont toujours des rachats partiels, selon un échéancier précis. Le choix de ce mode de rachat doit tenir compte des objectifs patrimoniaux et de la fiscalité des rachats pour être véritablement efficace dans le cadre de l'obtention de revenus supplémentaires.
Valeur des rachats ou retraits
L'assureur a obligation, par le Code des assurances, de communiquer au souscripteur la valeur de rachat au terme des 8 premières années au moins. La valeur de rachat représente le montant minimum garanti par l'assureur au souscripteur qui désire récupérer tout ou partie de son épargne. Elle indique, pour une somme investie, la somme récupérable après application des différents frais par l'assureur.
Les tableaux des valeurs de rachat fournis par les assureurs sont utiles à la détection d'éventuels frais de versement précomptés. (voir le glossaire définissant les versements).
Quelle fiscalité appliquée ?
Les règles fiscales avantageuses de l'assurance-vie permettent, selon les cas, d'effectuer des rachats peu ou non imposés. Après 8 ans, en effet, en cumulant le choix judicieux du mode d'imposition (Impôt sur le revenu IR, ou Prélèvement forfaitaire libératoire, PFL) et les abattements légaux, il est possible de réaliser des retraits totalement exonérés.
Ces règles fiscales doivent entrer en compte dans la décision de rachat, afin d'optimiser la quantité d'épargne nette disponible ainsi récupérée.
A noter que les rachats sont totalement exonérés d'impôt s'ils sont effectués à la suite d'un licenciement, d'une liquidation judiciaire, d'une mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ou d'une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie. Dans ce dernier cas, il y a également exonération des prélèvements sociaux quand le dénouement (rachat partiel ou total) résulte bien de cette mise en invalidité.