Le bouclier fiscal s’acquiert (et la restitution se demande) au titre d’une année qui n’est pas celle au cours de laquelle vous avez réalisé les revenus et/ou payé les impôts pris en compte (année de référence). Pour calculer votre droit à restitution, vous devez en effet connaître les deux termes de comparaison (revenus et impôts correspondants). Le décalage entre l’année de réalisation des revenus et l’année d’imposition se répercute sur le mécanisme du bouclier fiscal. Ainsi, le bouclier acquis en 2009 est fonction des revenus de 2007.
D’un point de vue stratégique, vous devez vous familiariser avec une gestion du temps spécifique pour tirer le meilleur profit du plafonnement. Soyez conscient que toute politique de diminution des revenus d’une année N n’aura d’effet que sur votre bouclier N + 2.
Par exemple, en 2010, vous pourrez agir sur trois niveaux :
demander la restitution en 2010 du trop-payé par rapport à vos revenus 2008, comparés notamment à l’ISF payé en juin 2009 ;
« travailler » sur vos revenus 2010 qui conditionneront votre bouclier 2012, comparés notamment à l’ISF que vous paierez en juin 2011 ;
réfléchir (avant le 15 juin) à l’intérêt d’une stratégie de réduction de votre ISF 2010, selon que vous êtes ou non déjà bénéficiaire d’un droit à restitution en 2011 sur la base de vos revenus 2009.