Le propriétaire ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation du logement. L’aménagement se limite en principe à la faculté d’organiser et d’agencer les lieux sans que soit modifiée la structure ou la configuration du local ou soient ajoutés ou supprimés des éléments d’équipement. La transformation des lieux loués ou des éléments d’équipement doit être autorisée par écrit par le bailleur. Il importe peu que les travaux envisagés par le locataire constituent une amélioration du logement.
La distinction entre travaux d’aménagement et de transformation n’est pas toujours aisée ; si la pose de tableaux ou le changement des papiers peints sur les murs constituent des travaux d’aménagement, le percement d’une fenêtre ou la démolition d’une cloison relèvent des travaux de transformation. Quant au remplacement d’une baignoire sabot par une douche ou la pose d’une moquette sur le parquet du salon, ils suscitent l’hésitation.
Conseil :
Avant d’effectuer des travaux dans le logement, vous avez tout intérêt à solliciter l’accord écrit de votre propriétaire. En effet, lorsque des travaux de transformation ont été réalisés sans autorisation, le propriétaire peut au départ du locataire soit conserver les transformations sans indemnité soit exiger une remise des lieux dans leur état initial (il peut exiger une remise en l’état immédiate si les travaux de transformation non autorisés mettent en péril le bon fonctionnement des éléments d’équipement ou la sécurité du local).
Vous pouvez aussi profiter de la demande d’accord préalable pour négocier une participation financière de votre propriétaire sous la forme d’un financement direct des travaux ou du versement d’une indemnité.