Lorsque des titres ont été acquis à titre gratuit, la valeur des titres peut être majorée de tous les frais liés à la transmission (droits de mutation, honoraires, frais d'acte, etc.) et la réévaluation demandée à l’établissement détenteur des titres.
En effet tous les titres issus d’une succession ou d’une donation et ayant, par conséquent, supporté des frais notariés peuvent bénéficier de cette réévaluation.
Seule la quote-part des frais correspondants est retenue. Pour calculer le montant à ajouter au prix de revient initial de vos titres, il faut donc déterminer le pourcentage que représente chaque ligne du portefeuille, au sein de la succession ou de la donation, puis appliquer ce pourcentage sur le montant global des frais notariés payés.
Exemple :
Imaginons un héritage de 1.000 titres dont le prix de revient est de 10 euros par titre (prix au jour du décès ou de la donation) soit une ligne de 10.000 euros.
Si cette ligne représente 5% de la succession, le montant global des frais de succession s’élevant à 15.000 euros, la quote-part de frais retenue pour la revalorisation du prix de revient unitaire sera de :
15.000 x 5% = 750 euros
Soit 0.75 euro (750/1.000 titres) par titre soit un prix de revient fiscal retenu de 10.75 euros au lieu de 10 euros.
NB. Dans le cadre d’une donation, si les frais ont été pris en charge par le donateur, ils ne peuvent être introduits dans le prix de revient des titres.