28/09/2009

Comment les rachats sont-ils taxés ?

Les gains réalisés sur un contrat d'assurance-vie sont imposés selon deux modalités :

soit ils sont assujettis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ; 

soit ils supportent un prélèvement libératoire dont le taux va dépendre de l'ancienneté du contrat :

- 35% lorsque le rachat intervient dans les 4 premières années du contrat;
- 15% de la 5ème année à la 8ème année du contrat;
- 7,5% lorsque le contrat a plus de 8 ans.

 

Lorsque le contrat a plus de 8 ans, les gains bénéficient d'un abattement annuel fixé à 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple, que l'on opte pour le barème progressif de l'impôt ou le taux forfaitaire.

Les prélèvements sociaux au taux de 12,1% sont dans tous les cas prélevés par l'assureur.