Vous souhaitez disposer immédiatement de tout ou partie du capital de votre contrat d’assurance-vie ? C’est tout à fait possible.
Récupérer le capital d’un contrat d'assurance-vie est une opération parfaitement courante : il s’agit du rachat.
Il se distingue des retraits que vous effectuez sur votre compte courant ou sur votre compte épargne type livret A en cela qu’il ne s’agit pas d’un retrait de numéraire (de "liquide"), mais du versement à l’adhérent (vous) de tout ou partie du capital acquis sur le contrat avec le temps.
Les rachats peuvent être ponctuels ou programmés. Ils peuvent porter sur tout ou partie du capital du contrat.
A noter, en cas de rachat total, vous mettez fin au contrat.
Le rachat entraîne une imposition des intérêts ou plus-values en fonction de l’âge du contrat et bénéficie d’une exonération (hors prélèvements sociaux) au-delà de 8 ans, dans la limite de 4.600 euros par an pour un célibataire ou de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation du foyer fiscal confondus).
Délai nécessaire pour un rachat
Le rachat nécessite plusieurs opérations successives.
Pour vous, cela signifie qu’un délai est nécessaire avant de disposer des fonds. Ce délai, qui est généralement de quelques jours, ne peut légalement excéder deux mois.
Dans tous les cas, il est judicieux de se reporter à la notice d’information du contrat, dans laquelle le délai contractuel de règlement est spécifié.