La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit être rédigée avec soin. En cas de désignation d'un bénéficiaire unique, il ne faut surtout pas oublier d'ajouter « à défaut mes héritiers ».
Lorsqu'aucun bénéficiaire n'est déterminé dans un contrat d'assurance-vie, ou que le bénéficiaire unique est décédé, les capitaux de l'assurance vie viennent s'ajouter à l'actif successoral. Il n'est pas possible d'être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par représentation d'un bénéficiaire prédécédé. Ainsi, si un grand-père a désigné son fils comme unique bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie, et que celui-ci est entre-temps décédé, le petit-fils ne peut pas représenter son père et ainsi percevoir les capitaux à sa place en exonération de droits de succession.
« En effet, dans ce cas de figure, dès lors que le contrat d'assurance-vie ne prévoit pas de bénéficiaire déterminé autre que le père prédécédé, les sommes viennent de fait s'ajouter à l'actif successoral. Dans ces conditions, les sommes issues du contrat d'assurance-vie ont pour effet d'augmenter l'actif héréditaire taxable et sont imposées selon les règles de droit commun applicables aux successions », précise un rescrit de l'administration fiscale n°2010/58 publié le 28 septembre 2010.
Ne jamais oublier «à défaut mes héritiers»
Mais lorsque la désignation d'un bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est effectuée par la formule « tel personne, à défaut mes héritiers », ceux-ci sont considérés comme des bénéficiaires déterminés du contrat. «Aussi les sommes ne font-elles pas partie de la succession du contractant, mais constituent un droit de créance direct à l'encontre de l'assureur au profit exclusif des bénéficiaires », indique le même rescrit de l'administration fiscale.
Bernard LE COURT