Le choix du bénéficiaire appartient au souscripteur et à lui seul ; en aucun cas il ne peut déléguer à une autre personne le droit de choisir le bénéficiaire.
Rappelons cependant que l’accord de l’assuré est nécessaire dans le cas, rare, où souscripteur et assuré sont deux personnes différentes.
Bien que ce ne soit nullement obligatoire, il est très fortement conseillé de désigner à la fois :
- un ou plusieurs bénéficiaires de premier rang. Par exemple, « mon épouse », « mes enfants Anatole et Félix, vivants ou représentés, par parts égales » ;
- et des bénéficiaires de second rang, qui toucheront les capitaux décès si le ou les premiers bénéficiaires meurent avant l’assuré ou renoncent au bénéfice du contrat. A défaut, les capitaux versés par l’assureur tomberaient dans la succession de l’assuré et seraient imposés aux droits de succession dans les conditions de droit commun.
Savoir
Tant que le bénéficiaire désigné en cas de décès n’a pas accepté le contrat, le souscripteur peut toujours revenir sur son choix et désigner une ou plusieurs autres personnes. Il peut exercer ce droit jusqu’à son décès ; le fait que l’assureur n’ait eu connaissance de la modification qu’après le décès du souscripteur n’enlève rien à la validité de cette modification.
L’obligation d’information de l’assureur
Les contrats doivent informer le souscripteur sur les modalités et les conséquences de la désignation d’un bénéficiaire. L’assureur doit indiquer dans la note d’information ou dans l’encadré placé en tête de la proposition d’assurance :
- que le souscripteur peut désigner le bénéficiaire dans le contrat ou le bulletin d’adhésion ou ultérieurement, par la voie d’un avenant ;
- que la clause bénéficiaire peut être modifiée lorsqu’elle n’est plus appropriée ;
- que la désignation du bénéficiaire peut notamment être faite par acte sous seing privé (par exemple, par testament olographe) ou par acte notarié ;
- que si le bénéficiaire est désigné par son nom, le souscripteur peut porter les coordonnées de ce bénéficiaire dans le contrat (ce qui est utile pour permettre à l’assureur de retrouver le bénéficiaire au décès de l’assuré) ;
- que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.
Adopter la clause bénéficiaire standard des contrats d’assurance
Elle est souvent rédigée comme suit : « le conjoint non séparé de corps du souscripteur ; à défaut les enfants nés ou à naître du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut les héritiers ou ayants droit du souscripteur ».
Si le souscripteur adopte cette clause (il suffit de cocher la case), les capitaux seront versés :
- à son conjoint survivant si, au moment de son décès, il n’est ni divorcé ni séparé de corps et si bien sûr le conjoint accepte le bénéfice du contrat ;
- à défaut, à ses enfants qui se partageront les capitaux par parts égales. Si l’un des enfants est mort, ce sont ses propres enfants qui toucheront le capital à sa place ;
- à défaut, les capitaux iront à ses héritiers ou à ses légataires s’il a rédigé un testament.
Rédiger soi-même la clause bénéficiaire
Même si le contrat ne le prévoit pas, il est toujours possible de rédiger soi-même la clause bénéficiaire pour l’adapter à sa situation (désignation de son concubin, par exemple). La désignation doit être suffisamment explicite pour que l’assureur puisse retrouver les bénéficiaires après le décès de l’assuré (par exemple « mes enfants Adrien Mignot et Nicolas Horlait, par parts égales, vivants ou représentés »). Si les bénéficiaires ne sont pas choisis parmi les membres de la famille, mieux vaut les identifier précisément en indiquant, outre leurs nom et prénom(s), leur date et lieu de naissance et leur adresse.
Bien que ce ne soit nullement obligatoire, il est très fortement conseillé de procéder à une désignation à titre subsidiaire (« à défaut, mes héritiers ou ayants droit »), de façon à éviter que, en cas de décès prématuré ou de renonciation du ou des bénéficiaires de premier rang, le bénéfice de l’assurance tombe dans la succession, ce qui rendrait les capitaux décès taxables aux droits de succession. A cet effet, les contrats qui contiennent un cadre exprès pour la rédaction de la clause bénéficiaire comportent le plus souvent en fin de paragraphe la mention préimprimée «, à défaut, mes héritiers ».
Si vous écrivez « mes enfants, par parts égales », sachez qu’en cas de décès prématuré de l’un de vos enfants, ses propres enfants ne toucheront pas un centime à votre décès : les capitaux seront intégralement versés au survivant. Donc, sauf si cela correspond vraiment à votre souhait, bannissez ce type de formulation et écrivez « mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Et si vous êtes encore en âge d’avoir des enfants, écrivez « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».
Désigner ses enfants ou petits-enfants
Un enfant, même mineur, peut être désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Il est possible d’assortir la clause bénéficiaire de modalités particulières.
Par exemple, des grands-parents qui désignent leurs petits-enfants bénéficiaires peuvent prévoir que le capital ne sera versé qu’à la date de la majorité de leurs petits-enfants ou que le capital sera versé sous forme de rente périodique jusqu’à épuisement de l’épargne accumulée ou encore panacher les deux formules en prévoyant, par exemple, le versement d’une rente jusqu’à la majorité des enfants, date à laquelle ils recevront le solde de l’épargne.