L'assurance faite au profit du conjoint bénéficie à la personne qui a cette qualité le jour du décès de l’assuré. Dans le cas, de loin le plus fréquent, où le conjoint avait été désigné en cette qualité (« mon conjoint »), le seul fait du divorce l’écarte du bénéfice de l’assurance-vie.
Le conjoint initialement désigné reste-t-il bénéficiaire ?
Dans le cas, de loin le plus fréquent, où le conjoint avait été désigné en cette qualité (« mon conjoint »), le seul fait du divorce l’écarte du bénéfice de l’assurance-vie. Si le souscripteur s’est remarié et souhaite avantager son nouveau conjoint, il n’a d’ailleurs même pas besoin de modifier la clause bénéficiaire… S’il ne s’est pas remarié, et à supposer qu’il ne modifie pas le nom du bénéficiaire avant son décès, les capitaux iront aux bénéficiaires de second rang (enfants, le plus souvent) qu’il avait pu désigner. A défaut, les capitaux tomberont dans sa succession.
Si le conjoint a été désigné uniquement par son nom, le divorce ne l’écarte pas ipso facto du bénéfice de l’assurance-vie. Mais le souscripteur reste à notre avis libre à tout moment de lui substituer un autre bénéficiaire. Il en va ainsi même si le conjoint avait accepté sa désignation, sauf dans le cas, rare en pratique, où le contrat n’opérait pas donation à son profit.
Savoir
La clause type des contrats « le conjoint non séparé de corps » exclut non seulement le conjoint divorcé mais aussi celui qui est séparé de corps (au sens juridique, c’est-à-dire qu’il faut une décision judiciaire de séparation de corps).
Quel est le sort des primes versées avant le divorce ?
L’hypothèse envisagée est celle d’un contrat d’assurance-vie souscrit par l’un des époux à l’aide de fonds communs et qui est toujours en cours à la date du divorce. L’époux qui a affecté de l’argent commun au contrat doit une récompense à la communauté. Cette récompense est fixée non pas à la valeur des primes versées mais à la valeur de rachat du contrat.
Cette solution ne s’applique pas lorsque les primes ont été payées à l’aide de fonds propres par l’époux souscripteur. Encore faut-il que ce dernier puisse prouver qu’il s’agissait de biens propres pour ne pas avoir à verser une récompense à la communauté : une déclaration d’emploi ou de remploi est nécessaire pour éviter de tels inconvénients.