Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un cadre fiscal avantageux en matière d’Impôt sur le revenu (IR). Cependant, le régime fiscal de l’assurance-vie diffère en fonction de l’ancienneté du contrat et, en cas de rachat partiel ou total, selon que la sortie de contrat a lieu avant ou après les paliers de 4 et 8 ans. La fiscalité de l’assurance-vie au regard de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est traitée dans un article distinct.
[Cet article a été mis à jour le 24 novembre 2011]
Contrats de moins de 8 ans
Tout retrait (ou rachat) partiel ou total survenu moins de 8 ans après la souscription du contrat entraîne l’imposition des revenus (intérêts et plus-values) perçus sur l’épargne investie. Ces revenus sont soit soumis (selon votre tranche marginale d’imposition) au barème progressif de l’impôt ou soit font l’objet d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) aux taux suivants :
35% si le retrait a lieu avant la fin de la 4ème année ;
15% si le retrait a lieu entre la 4ème et la 8ème année.
Selon le type de contrat, les prélèvements sociaux sont exigibles soit en cours de contrat ou lors du rachat partiel ou total :
les revenus des contrats monosupports (en euros) et ceux des compartiments Euros des contrats multisipports supportent chaque année les prélèvements sociaux dès leur inscription au contrat (au 31 décembre au plus tard) ;
les plus-values des contrats en unités de compte (hors compartiment Euros) ne sont pas taxables pendant la durée du contrat. Les prélèvements sociaux ne sont dus qu’en cas de rachat partiel ou total.
Toutefois, les retraits échappent à l’impôt lorsqu’ils sont justifiés par des événements de vie particuliers tels que :
licenciement ;
départ en retraite anticipée ;
invalidité grave du souscripteur ou de son conjoint/partenaire pacsé.
Contrats de plus de 8 ans
Les revenus perçus lors d’un retrait partiel ou total d’un contrat de plus de 8 ans après la souscription sont soumis à l’IR ou, sur option, à un PFL de 7,5% (solution généralement plus favorable) après un abattement de 4.600 euros (pour une personne seule) ou 9.200 euros (pour un couple).
Cette taxation s’applique aux revenus perçus depuis le 1er janvier 1998 pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997.
Elle ne s’applique pas aux produits d’assurance-vie perçus dans le cadre d'un Plan d’épargne populaire (PEP).
Les produits sont taxés après un abattement de 4.600 euros (personne seule) ou 9.200 euros (couple) pour l’ensemble des retraits de l’année.
Par ailleurs :
les revenus des contrats « DSK » souscrits jusqu’au 31 décembre 2004 et ceux des contrats « NSK » souscrits à compter du 1er janvier 2005, d’une durée supérieure ou égale à 8 ans, sont totalement exonérés d’IR ;
les revenus des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d’IR.
Enfin, pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997 :
les revenus des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont soumis à l’IR ou à la taxation forfaitaire de 7,5% selon les modalités ci-dessus ;
les revenus des versements effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997 sont exonérés dans la limite de 30.500 euros de versement par souscripteur ;
les revenus des versements antérieurs au 26 septembre 1997 sont exonérés.
Sortie du contrat en rente viagère
Lorsque l’épargne acquise sur le contrat est transformée en rente viagère, les revenus acquis sur l’épargne investie sont exonérés d’impôt.
Toutefois, la rente elle-même est soumise à l’IR pour une fraction qui varie suivant l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente : 30% pour les plus de 69 ans, 40% de 60 à 69 ans, 50% de 50 à 59 ans, 70% en deçà de 50 ans.
La rente imposable ainsi déterminée est soumise aux prélèvements sociaux.
(voir l’article consacré à la sortie en rente)
Fiscalité des capitaux transmis en cas de décès
Le régime d’imposition pesant sur les capitaux transmis après abattement de 152.000 euros (article 990 I-1 du Code général des impôts) ou de 30.500 euros (article 757B du Code général des impôts) est traité dans l’article assurance-vie et droits de succession.