Les contrats d’assurance-vie monosupports proposent à l’épargnant d’investir sur un seul type de fonds, les fonds en euros. Dans le cadre de ces contrats, le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis. La contrepartie de cette sécurité est le peu de souplesse permis par ces contrats.
[Cet article a été mis à jour le 14/11/2011]
Définition des contrats monosupports
Un contrat d’assurance-vie monosupport est un contrat dans lequel l’épargne est investie sur un seul type de placement.
Un contrat monosupport est un contrat en euros, au sein duquel l’épargne est gérée par l’assureur sur des produits tels que des obligations, des emprunts d’Etats ou des bons du Trésor. La valeur globale du contrat est exprimée en euros, et non en unités de compte.
Avantages des contrats monosupports
Au sein d’un contrat monosupport en euros, l’épargne investie est intégrée à l’actif général de l’assureur, qui s’en porte garant. Le capital peut également être intégré à l’actif cantonné de l’assureur : l’épargne est ainsi gérée à part des autres contrats proposés par la compagnie. En plus de cette garantie en capital, un taux minimal de rémunération est garanti en cours d’année par l’assureur. En fin d’année, l’assureur verse une participation aux bénéfices liée au rendement de l’actif général ou de l’actif cantonné selon le cas.
Limites des contrats monosupports
- Les contrats monosupports en euros servent, avant tout, un objectif de sécurisation de l’épargne. Ils n’offrent pas le choix d’arbitrer entre divers placements pour dynamiser l’épargne en l’investissant sur des unités de compte, comme il est possible de le faire au sein des contrats multisupports. Le souscripteur ne peut modifier l’orientation de son épargne en fonction de l’évolution des marchés financiers ou de ses objectifs personnels.
- Alignement de régime sur l'imposition aux prélèvements sociaux du compartiment "euros" des contrats multisupports sur celui des contrats euros, depuis le 1er juillet 2011 (loi de finances 2011), et ce dès leur inscription en compte. Avant cette date, seuls les contrats monosupports étaient soumis à ce régime, tandis que les produits des contrats d'assurance-vie multisupports (supports en euros ou unités de compte) n'étaient soumis aux prélèvements sociaux que lors de leur dénouement en cas de vie (rachat partiel ou total), ou depuis le 1er janvier 2010, au décès de l'assuré.
Exemple :
Soit un contrat monosupport en euros capitalisé en année N à hauteur de 500.000 euros, affichant un rendement annuel de 4% brut.
En fin d’année N+1, le contrat est valorisé à 520.000 euros. Les prélèvements sociaux de 13,5% sur les intérêts perçus s’appliquent : 13,5% × 20.000 = 2.700 euros.
Le contrat est donc valorisé, après prélèvements sociaux, à 517.300, soit un rendement véritable de 3,46%, hors frais de gestion.
Le transfert vers un contrat multisupport
Dans un contexte de baisse des rendements des contrats monosupports en euros, les pouvoirs publics ont donné en juillet 2005 la possibilité de transférer l’épargne investie en contrats monosupports vers des contrats multisupports, au travers de l’amendement Fourgous. Ce dispositif permet de transformer son contrat d’assurance-vie sans perte de l’antériorité fiscale.
Cette possibilité est ouverte sous condition d’investir au minimum 20% sur des contrats sur des fonds en unités de compte (parts de Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou de Fonds communs de placement (FCP)).
Pour bien choisir son contrat, il peut être utile de consulter un expert et d’utiliser un
comparateur d’assurance-vie
.