La réforme de l'assurance initiée par Bercy entrera en vigueur plus tôt que prévu. A partir du 1er août, les taux promotionnels proposés par les assureurs-vie ne pourront pas dépasser 3,75%. Ils devront être servis pour une durée minimale de six mois.
On l'attendait pour le 1er janvier 2011. La réforme qui encadrera les taux garantis en assurance-vie s'appliquera finalement dès le 1er août prochain, comme l'a annoncé « Le Figaro » vendredi. L'arrêté que Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, avait soumis à consultation des professionnels en mars devrait sortir rapidement. Début mai, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), saluant « les avancées certaines » apportées par ce texte, avait demandé sa mise en oeuvre « le plus tôt possible ». Arnaud Giraudon, président du directoire de Suravenir, indique aux « Echos » que ce projet a fait « l'objet d'un bon consensus de place ». « Au moins, les règles du jeu sont claires maintenant. On a gommé les imprécisions des dispositions qui prévalaient jusqu'ici. Avec ce texte, on reconnaît et on encadre une pratique commerciale », se félicite-t-il.
Plus de trompe-l'oeil
A partir de cet été, il ne sera donc plus possible de faire des campagnes promotionnelles coup de poing promettant des taux imbattables, parfois en trompe-l'oeil, pour une période très courte, telle qu'on en voit régulièrement fleurir. Comme le prévoyait le projet d'arrêté (« Les Echos » du 9 mars), les assureurs devront dorénavant verser les taux garantis pour une durée d'au moins six mois et d'au plus deux ans. Le rendement maximal qu'il sera possible de servir pour ces contrats sera strictement plafonné. Il dépendra des rendements passés, mais aussi des conditions réelles du marché obligataire.
La formule de calcul, qui est assez complexe, pose notamment une limite par rapport au taux moyen des emprunts d'Etat (TME). « Sur la base actuelle du TME [qui est calculé sur la base des six derniers mois, pour se situer aujourd'hui à 3,14%], on s'oriente vers un taux maximal de 3,75% pour le 1er août », précise Fabrice Guénoun, responsable des affaires financières et comptables au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema). « Cela va permettre une meilleure homogénéisation des pratiques du marché, sachant que 3,75% représentent un taux tout à fait honnête dans le contexte actuel », se réjouit Arnaud Giraudon.
Freiner certaines ardeurs
D'après les chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), la rémunération moyenne des supports en euros s'est élevée à 3,7% en 2009, contre 4% l'année précédente.
Par ailleurs, l'arrêté prévoit que les assureurs ne puissent pas consacrer chaque année plus d'une certaine enveloppe pour financer ces taux garantis. De quoi freiner certaines ardeurs et éviter, selon Bercy, des « promesses déraisonnables » qui pourraient se révéler préjudiciables pour la santé financière de l'assureur.
Autre point positif, selon Arnaud Giraudon, la réforme consacre le principe du financement des taux garantis par les assureurs. Pour payer le supplément de rendement garanti à certains clients, ceux-ci devront puiser dans leurs ressources propres, et non dans le pot commun servant à rémunérer l'ensemble des assurés. Une mesure qui permettra de ne pas léser les clients les plus anciens.
Laurent THÉVENIN