Le régime de la sortie en rente viagère

Régime de la sortie en rente viagère

L’option rente présente deux avantages :
-­ elle garantit de recevoir sa vie durant un complément de revenus réguliers, ce qui peut être particulièrement intéressant à l’âge de la retraite ;
-­ la gestion de l’épargne est prise en charge par l’assureur, le souscripteur étant délivré de tout souci.

Le principal inconvénient de l’option rente est d’interdire toute possibilité de transmettre le capital accumulé : ce capital est définitivement perdu pour les héritiers qui ne recevront rien au décès du souscripteur (sauf rente réversible à leur profit, stipulation qui se traduit par une minoration du montant de la rente). Par ailleurs, il est très difficile de pouvoir estimer le montant futur de la rente : la plupart des contrats prévoient que le calcul de la rente s’opérera en fonction de la table de mortalité applicable à la date de la sortie. L’espérance de vie augmentant régulièrement, chaque nouvelle table de mortalité diminue le montant de la rente.
Enfin, le régime fiscal de la rente n’est guère avantageux.

Fiscalité de la rente viagère

Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, les produits capitalisés jusqu’à la date de la sortie sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription. Cette exonération est cependant soumise à deux conditions par l’administration fiscale : il faut que la possibilité d’opter pour la rente ait été prévue dans le contrat dès l’origine et que l’option soit exercée au plus tard à la date d’échéance du contrat. A défaut, les produits du contrat sont imposables selon le régime des rachats.

Ajoutons que l’exonération des produits capitalisés est toute relative, puisque les versements successifs de la rente (arrérages) sont imposables à l’impôt sur le revenu et supportent les prélèvements sociaux. En outre, le régime d’imposition de la rente est très pénalisant. Car si la rente n’est taxable que sur une fraction de son montant (déterminée une fois pour toutes en fonction de l’âge de son bénéficiaire au moment où il demande le premier versement ), il faut bien voir que cette rente est en majeure partie composée du capital investi par le souscripteur, capital qui se trouve taxé au même titre que les produits du contrat. Le régime fiscal des rachats partiels, qui peuvent être programmés, est par comparaison beaucoup plus favorable.

Par exception, les rentes versées dans le cadre d’un PEP assurance-vie sont exonérées d’impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux, qui restent calculés sur une fraction de la rente) si le contrat a au moins huit ans au moment du premier versement.

Exemple :
Soit une rente de 1.000 euros mensuels (soit 12.000 euros par an) touchée pour la première fois alors que son bénéficiaire avait 65 ans. L’imposition est effectuée sur 40% du montant de la rente, soit 4.800 euros. A supposer que le bénéficiaire soit imposable dans la tranche à 40%, il devra régler 1.920 euros au titre de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajouteront 581 euros de prélèvements sociaux, soit un total de 2.501 euros.

Cas particulier des rentes viagères réversibles

Lorsque la rente est réversible au profit du conjoint survivant, l’âge à retenir pour déterminer la fraction taxable des versements successifs de la rente est celui de l’aîné des époux au moment du premier versement. Le taux ainsi déterminé peut continuer à s’appliquer au conjoint survivant si le bénéficiaire de la rente meurt le premier et que la réversion s’opère.

La règle est différente lorsque la rente est réversible au profit d’une personne autre que le conjoint. Tant que le bénéficiaire touche la rente, la fraction taxable est déterminée en fonction de son âge au moment où il a touché la rente pour la première fois. Mais s’il meurt et que la réversion s’opère, c’est l’âge du nouveau bénéficiaire au moment où il perçoit pour la première fois les versements de la rente qui est retenu pour déterminer la fraction imposable de la rente.

Formules mixtes

Les assureurs ont mis au point différentes formules qui permettent de panacher sortie en capital et perception de revenus réguliers.

Certains contrats prévoient ainsi le versement d’une rente certaine sur une durée définie (pendant 10 ou 20 ans, par exemple) : l’assureur calcule à partir du capital accumulé le montant que le souscripteur pourra percevoir pendant cette durée, montant généralement supérieur à celui qui aurait été obtenu avec une option pour le versement d’une rente viagère. Mais s’il est encore en vie à l’issue de cette période, il ne percevra plus rien. S’il meurt avant la fin de cette période, le solde sera reversé, sous forme de capital, au bénéficiaire désigné en cas de décès.

D’autres contrats permettent au souscripteur qui a opté pour une rente viagère de racheter son contrat à tout moment, la valeur de rachat diminuant évidemment d’année en année.