A condition de ne pas franchir le seuil de cessions de 25.830 euros cette année, il est encore possible d'imputer ses moins-values reportables sur ses plus-values. Et de profiter, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt de 19 %.
Le compte a rebours a largement commencé pour tirer parti de ses moins-values boursières. En effet, la loi de finances pour 2011 met en place un régime transitoire applicable aux moins-values reportables au 1er janvier 2010 -celles dégagées par le détenteur d'un portefeuille titres avant cette date. Si, au cours de l'année 2010, les cessions de titres ne dépassent pas 25.830 euros, la personne a droit à un crédit d'impôt de 19% du montant de la moins-value imputé sur les plus-values de 2010.
Ce crédit d'impôt s'appliquera à l'impôt dû en 2011 au titre des revenus perçus en 2010.
Une simulation
Prenons un exemple : au 1er janvier 2010, un contribuable dispose de moins-values reportables de 6.000 euros. Au cours de l'année 2010, il cède des valeurs mobilières pour un montant de 25.000 euros, générant une plus-value de 10.000 euros. Le montant global de ses cessions effectuées cette année, restant inférieur à 25.830 euros, il est autorisé à imputer, sur cette plus-value, ses moins-values reportables.
Faisons les comptes. A la plus-value brute de 10.000 euros minorée des moins-values reportables de 6.000 euros correspond une plus-value nette de 4.000 euros. Sur ce dernier montant, il supporte les prélèvements sociaux, soit 4.000 euros x 12,3% = 492 euros. Mais surtout, en raison du régime transitoire, la moins-value imputée donne droit au contribuable à un crédit d'impôt de 19%. En l'occurrence de 6.000 euros x 19% = 1.140 euros.
Concrètement le contribuable imputera, sur son impôt sur les revenus de 2010, un crédit de 1.140 euros. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de son impôt sur le revenu, le fisc lui restituera l'excédent.
Que retenir ? «Si un particulier a des moins-values reportables au 1er janvier 2010, il peut s'avérer opportun de les transformer en crédit d'impôt imputable sur son impôt sur les revenus de 2010, répond Me Philippe Pescayre, avocat fiscaliste chez Alerion. Il lui suffit de vendre, avant la fin de cette année, des lignes de titres en plus-value, tout en veillant à ne pas dépasser un total de cessions de 25.830 euros». Sous réserve que les plus-values n'excèdent pas les moins-values reportables, les particuliers n'acquitteront donc aucun prélèvement sur leurs plus-values. De plus, ils auront droit à un crédit d'impôt égal à 19% du montant des moins-values utilisées. Mais il faut faire vite.
Martine DENOUNE