La rémunération du gestionnaire est fixée par contrat. Elle peut comprendre une part variable en fonction des performances du portefeuille. Toute modification du calcul de la rémunération du gestionnaire doit lui être envoyée par courrier deux mois auparavant.
La rémunération du gestionnaire
Les différents modes de rémunération et leurs modalités de calcul doivent être précisés dans le mandat ou sur un document annexe remis au client lors de la signature du mandat.
Toute modification du mode de calcul de la rémunération doit donner lieu à une information écrite préalable du client au minimum deux mois avant sa mise en application.
Pour la gestion du portefeuille, la rémunération du gestionnaire est essentiellement constituée d’une commission de gestion.
Elle peut comprendre une part variable liée à la surperformance du portefeuille par rapport à l’objectif de gestion si elle a été expressément prévue dans le mandat et si elle est cohérente avec l’objectif de gestion décrit dans ce mandat.
Si la rémunération variable est acquise dès le premier euro de performance, le client doit donner son accord exprès.
Savoir
Le gestionnaire prélève également des frais de transaction qui se composent des frais de courtage perçus par l’intermédiaire qui exécute les ordres et, le cas échéant, d’une commission de mouvement facturée à l’occasion de chaque opération.
Le relevé périodique de gestion de portefeuille doit indiquer la répartition (en pourcentage) de la commission de mouvement entre les différents intervenants (par exemple, x% pour le gestionnaire et x% pour l’établissement qui tient le compte-titres).
Les rétrocessions de courtage qui consistent pour les intermédiaires transmetteurs d’ordres à reverser au gérant de portefeuille une partie des frais de courtage facturés au client sont interdites.