L’Investissement socialement responsable (ISR) permet de dynamiser l’épargne boursière tout en participant au financement d’une économie soucieuse des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Plusieurs types de fonds, appartenant à la catégorie des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), répondent à cet objectif citoyen et financier. Le souscripteur peut même bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres.
Principe de l’Investissement socialement responsable (ISR)
L’ISR offre une réponse financière aux préoccupations des investisseurs soucieux des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de l’investissement, thèmes regroupés sous l’acronyme ESG.
Concrètement, l’épargnant investit dans un fonds dont l’objectif est de participer au financement de l’économie dite « sociale et responsable ». Il souhaite identifier clairement l’utilisation des revenus générés par son épargne. L’investisseur envisage donc de réaliser un profit et/ou des revenus tout en contribuant à la promotion d’un développement économique responsable.
Le rôle des agences de notation
Afin de promouvoir l’ISR, et donc permettre la création de fonds labellisés, de nombreuses agences de notation (Vigeo, Innovest, etc.) évaluent, vérifient et notent le caractère socialement responsable des entreprises. Elles agissent en quelque sorte comme des organismes de certification des fonds, certification basée sur les critères ESG.
Les différents fonds d’Investissement socialement responsable (ISR)
On distingue 4 types de supports d’investissement socialement responsable qui entrent dans la catégorie des OPCVM.
Le fonds de développement durable
Ce fond investit dans des sociétés soucieuses de respecter les critères ESG comme l’efficacité énergétique, la non-discrimination ou la lutte contre la corruption et le blanchiment.
Le fonds éthique
Ce fond investit dans des entreprises dont les secteurs d’activité comme le tabac, l’alcool, l’armement, etc. sont exclues.
Le fonds solidaire
Ce fonds investit entre 5 et 10% de ses actifs dans des associations et entreprises reconnues comme solidaires (association d’insertion, entreprises de gestion du logement social, etc.).
Le fonds de partage
Ce fonds investit dans tous types d’actifs (actions, obligations, monétaires, etc.) sans objectif social direct. En revanche, le fonds s’engage à reverser une partie de ses frais de gestion ou de sa performance à des associations humanitaires, caritatives, etc.
En contrepartie de ces reversements statutairement obligatoires, le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres.
Fiscalité des fonds d’Investissement socialement responsable (ISR)
La fiscalité des fonds ISR est similaire à celle des OPCVM.
(voir l’article consacré aux OPCVM)
Les plus-values de cession sont soumises à l’Impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Les revenus sont soumis à l’IR ou peuvent bénéficier du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Détenir des parts de fonds ISR au sein d’un Plan d’épargne en actions (PEA) ou au sein d’un placement d’assurance-vie en unités de compte permet de bénéficier des avantages fiscaux liés à ces enveloppes.
(voir les articles consacrés au PEA et à la fiscalité de l’assurance-vie)
Dans le cas où l’investisseur place son épargne dans un fonds de partage, celui-ci peut également bénéficier d’une réduction d’IR comme suit :
- 75% des dons versés par le fonds aux organismes sociaux dans la limite de 495 euros, et 60% au-delà, dans la limite du revenu imposable, s’il s’agit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ;
- 66% des dons versés par le fonds aux organismes sociaux dans la limite de 20% du revenu imposable, s’il s’agit d’organismes reconnus d’utilité publique.