Contrairement aux produits d’obligations étrangères, les produits issus des obligations françaises sont soumis, sur option du bénéficiaire, au prélèvement libératoire forfaitaire (18%) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux.
Les produits de toute nature des obligations (intérêts proprement dits et primes de remboursement) sont soumis, sur option du bénéficiaire, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% auquel s’ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont payés directement par l’établissement teneur de compte au service des impôts.
Attention, dès lors qu’il a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le contribuable ne peut pas déduire de sa déclaration annuelle de revenus les frais et charges se rapportant à ses revenus d’obligations.
En l’absence d’option pour le prélèvement libératoire, le contribuable doit porter sur sa déclaration annuelle de revenus les produits de ses obligations pour leur montant brut mais après déduction des charges l’ayant amputé : droits de garde, commissions de vérification des tirages et frais d’encaissement des coupons si, pour ces derniers, l’établissement payeur ne les a pas déjà retranchés du montant porté sur la déclaration.
Ces produits sont alors imposés à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
En plus de l’impôt sur le revenu, ils supportent les prélèvements sociaux au taux global de 12,1%. Ces prélèvements sont recouvrés directement par l’établissement payeur et reversés au Trésor dans les 15 premiers jours du mois suivant le versement des intérêts.
Une fraction de la CSG (5,8%) est déductible du montant du revenu global imposable de l’année de son paiement. En pratique, le contribuable doit reporter sur sa déclaration de revenus le montant des produits d’obligations ayant supporté à la source les prélèvements sociaux, en fonction des éléments d’information fournis par l’établissement payeur.