Il est théoriquement possible de demander l’annulation de la vente pour défaut de conformité ou pour vice caché. Mais la première possibilité, offerte par le droit commun des obligations, est très peu utilisée en matière d’œuvres d’art et a relativement peu de succès. Quant à la résolution pour vice caché, elle semble presque toujours écartée par les juges (qui remettent régulièrement en cause sa légitimité). Quels sont donc les recours en cas de litige ?
Peut-on faire annuler la vente ?
Oui, sous certaines conditions. En cas de litige sur l’authenticité de l’œuvre d’art, les recours les plus courants tendent à l’annulation de la vente. En effet, si l’annulation est prononcée par le juge, l’acheteur doit rendre l’objet qu’il a acquis et le vendeur doit le rembourser. En cas de vente aux enchères, c’est la maison de vente et l’expert qui doivent rembourser l’acheteur des commissions et des honoraires qu’il a versés.
Attention, l’action en annulation n’est plus recevable, pour cause de prescription, si elle est engagée plus de 5 ans après la découverte de l’erreur ou du dol ou plus de 20 ans après la vente.
L’annulation pour erreur sur les qualités substantielles de l’œuvre
L’action fondée sur l’erreur sur la substance est, en pratique, le moyen le plus sûr d’obtenir l’annulation d’une vente lorsque l’acheteur considère que le bien qu’il a acquis ne correspond pas à ce qu’il souhaitait.
L’erreur doit porter sur un élément fondamental du contrat. Elle est substantielle lorsque l’acheteur, qui pensait acheter une œuvre authentique, s’aperçoit que l’œuvre ne l’est pas. Il n’aurait donc pas conclu la vente car l’authenticité était l’un des éléments qui conditionnaient son consentement. Il faut, devant les juges, prouver quelle était sa volonté lors de l’acquisition. Souvent, l’erreur est réputée porter sur une qualité substantielle si l’élément qui a donné lieu à l’erreur était expressément prévu au contrat.
En principe, l’erreur sur la valeur d’une œuvre d’art n’est pas un motif d’annulation de la vente. Mais l’annulation est admise lorsque l’erreur sur la valeur est la conséquence d’une erreur sur les qualités substantielles.
Si l’annulation est demandée par l’acheteur, celui-ci doit prouver que son consentement, c’est-à-dire sa volonté d’acheter, a été vicié par une erreur portant sur une qualité substantielle de l’œuvre. Il doit donc démontrer que l’authenticité de l’objet était une condition déterminante pour lui, qu’il a conclu la vente en ayant la certitude de l’authenticité et que l’œuvre n’est pas authentique.
Il faut également que son erreur soit excusable. Est par exemple inexcusable le fait de croire acheter un tableau authentique alors que le prix est dérisoire ou le fait de ne pas se déplacer pour aller observer l’œuvre. Bien entendu, les juges seront plus souples si l’erreur est commise par un acheteur non averti que si elle est le fait d’un professionnel du marché de l’art.
Si l’annulation est demandée par le vendeur, c’est en général parce qu’il a vendu à bas prix un bien qui s’est avéré ensuite avoir une valeur bien supérieure.
Lorsque le vendeur demande la nullité pour erreur, les juges tiennent compte de sa conviction au moment de la vente. En général, cette conviction peut être établie matériellement en produisant le catalogue de vente, qui reprend les indications et les estimations de l’expert. Le vendeur doit prouver qu’il a cédé l’œuvre sans savoir qui en était le véritable auteur, que son erreur porte sur une caractéristique inscrite dans le contrat, que le tableau est authentique ou qu’il peut l’être et que la vente ne prévoyait pas d’aléa sur ce point.
L’erreur du vendeur doit également être excusable. Si le vendeur a été averti de la possible authenticité de l’œuvre et qu’il n’a pas agi en conséquence pour s’en assurer, l’erreur ne sera pas reconnue.
L’annulation pour dol
Le vendeur ou l’acheteur peuvent demander l’annulation pour dol lorsque leur consentement à la vente ou à l’achat est le résultat de tromperies ou de mensonges concernant l’objet vendu ou acheté. Les juges admettent que la dissimulation d’un fait ou d’une circonstance peut suffire pour faire annuler la vente si l’information en cause avait une influence sur la transaction (par exemple, le fait, pour un marchand, de déclarer une fausse provenance ou « d’oublier » de dire qu’une signature a été ajoutée postérieurement).