Les maisons de ventes aux enchères sont les intervenants les plus médiatisés du marché de l’art. Certaines maisons de ventes proposent à leurs clients d’enchérir en ligne pendant la vente.
Les maisons de ventes aux enchères
Dans le cadre des ventes aux enchères, elles organisent le passage des biens d’un patrimoine à un autre. Pour l’essentiel, ce sont les professionnels qui s’y approvisionnent mais les collectionneurs et les particuliers s’y intéressent de plus en plus.
Il faut distinguer les ventes volontaires (faites librement par des personnes qui souhaitent vendre un bien) des ventes judiciaires organisées par un officier ministériel. Les ventes aux enchères volontaires sont faites par des sociétés commerciales de ventes volontaires (SVV). Les ventes aux enchères judiciaires, c’est-à-dire les ventes prescrites par la loi ou faites par autorité de justice, ainsi que les ventes après décès, liquidation judiciaire ou cessation de commerce, sont réservées aux commissaires-priseurs judiciaires.
Pour exercer l’activité de société de vente volontaire, les sociétés commerciales doivent avoir obtenu un agrément auprès du Conseil des ventes volontaires.
Qu’elles soient judiciaires ou volontaires, les ventes aux enchères doivent être publiques, c’est-à-dire ouvertes à toute personne, avoir fait l’objet d’une publicité et se dérouler en présence du public.
Savoir
Il existe des sites d’information sur les enchères, qui établissent des catalogues complets des ventes organisées dans toute la France. Grâce à un système d’alerte par e-mail, l’amateur est informé des biens qui l’intéressent. A lui alors de se rapprocher de la maison de ventes afin d’enchérir par téléphone ou par Internet ou en se déplaçant, l’enchère étant physiquement réalisée dans une salle des ventes de façon classique. Les sites drouot.com ou interencheres.com proposent ce type de prestations.
Acheter ou vendre sur Internet
Le fait de proposer, en tant que mandataire, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l’adjuger au « mieux disant » des enchérisseurs constitue une vente aux enchères publiques soumise aux dispositions législatives et réglementaires correspondantes.
Les ventes aux enchères sur Internet doivent être distinguées des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, qui se caractérisent par l’absence d’adjudication et d’intervention d’un tiers dans la conclusion de la vente, ne constituent pas une vente aux enchères électronique et ne sont donc pas, en principe, soumises à l’agrément du conseil des ventes. Ainsi, les transactions réalisées par des sites Internet comme eBay ou Aucland ne sont pas à proprement parler des enchères mais des opérations de courtage avec un système de vente au plus offrant.
Savoir
Pour protéger le consommateur, la loi prévoit que les sites Internet de courtage par voie électronique sont soumis à l’agrément du conseil des ventes lorsqu’ils participent à la vente de « biens culturels ». Un « bien culturel » est un bien ayant une dimension artistique ou de collection dont l’ancienneté et la valeur requièrent un contrôle culturel en cas d’exportation hors de France ou de l’Union Européenne.