Voici quelques éléments à prendre en compte pour savoir si vous avez intérêt à loger vos titres dans un PEA plutôt que sur un compte-titres ordinaire en fonction de votre objectif de placement.
Si vous privilégiez le rendement
Si vous attendez avant tout de votre portefeuille de titres qu’il vous procure un revenu régulier grâce à la distribution de dividendes, vous n’avez pas forcément intérêt à le loger dans un PEA.
Prenons l’hypothèse d’un rendement annuel de votre portefeuille de 4%.
Tant que la valeur de votre portefeuille, détenu sur un compte-titres ordinaire, ne dépasse pas 70.337 euros si vous êtes célibataire ou 140.675 euros si vous êtes marié ou pacsé, vos dividendes (2.813 euros dans le premier cas, 5.627 euros dans le second cas) ne sont pas imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, compte tenu de l’abattement proportionnel de 40% , de l’abattement forfaitaire annuel de 1.525 euros ou de 3.050 euros et de la déduction de la CSG à hauteur de 5,8%.
Vos dividendes sont juste soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1%. De plus, si vous souhaitez récupérer une partie de votre épargne en cédant des titres, vos plus-values de cession échapperont à l’impôt et aux prélèvements sociaux tant que le montant de vos cessions ne dépasse pas le seuil annuel d’imposition (25.730 euros en 2009*).
Supposons que vous déteniez un portefeuille de titres de 70.337 euros logé dans un PEA et qu’au bout de quatre ans la valeur de votre portefeuille s’élève à 90.000 euros, compte tenu du réinvestissement des dividendes et de sa valorisation. Si vous souhaitez vendre une partie de vos titres avant cinq ans pour récupérer une partie de votre épargne, vous serez contraint de fermer votre PEA et vous serez imposé sur la totalité des gains réalisés depuis l’ouverture de votre PEA, soit un impôt à payer de 5.918 euros [(90.000 euros - 70.337 euros) × 30,1% ].
Après cinq ans, un retrait n’entraîne aucune taxation au titre de l’impôt sur le revenu, mais vous devrez acquitter les prélèvements sociaux au taux de 12,1% sur la totalité de vos gains. Par exemple, si au bout de six ans la valeur de votre portefeuille atteint 115.000 euros, vous aurez 5.404 euros à payer au titre des prélèvements sociaux.
Si vous privilégiez les plus-values
Si vous êtes à la recherche de plus-values, vous serez amené à effectuer de nombreuses opérations d’achat et de vente de titres pour pouvoir profiter des opportunités du marché. Dans cette hypothèse, le PEA offre un réel intérêt car même si le montant de vos cessions dépasse le seuil annuel d’imposition (25.730 euros en 2009*), vos plus-values échapperont à l’impôt sur le revenu.
De plus, le PEA permet cette exonération après cinq ans alors que sur un compte-titres ordinaire, elle n’est possible qu’après huit ans de détention continue et seulement pour les ventes réalisées à partir de 2014.
Si vous souhaitez vous constituer un portefeuille pour le transmettre
Que vous souhaitiez donner votre portefeuille ou le transmettre à votre décès, le compte-titres est plus favorable que le PEA. Si votre portefeuille est logé dans un PEA et si vous souhaitez le transmettre par donation, vous devrez d’abord le fermer et inscrire les titres sur un compte-titres ordinaire, ce qui entraînera la taxation des gains réalisés si votre PEA a moins de cinq ans, ou le paiement des prélèvements sociaux s’il a plus de cinq ans.
A l’inverse, lorsque les titres sont inscrits sur un compte-titres ordinaire, vous n’aurez rien à payer au titre des plus-values potentielles de votre portefeuille.
La règle est globalement la même si vous souhaitez transmettre votre portefeuille par succession, puisque le décès entraîne la fermeture du PEA et s’il intervient plus de cinq ans après l’ouverture du plan, le paiement des prélèvements sociaux.
Si vous cherchez à vous constituer un complément de revenus en vue de la retraite
Dans cette optique, le PEA est particulièrement intéressant puisqu’il vous permet, après huit ans, d’opter pour une sortie en rente viagère défiscalisée.
Si vous souhaitez optimiser votre bouclier fiscal
Pour l’application du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus, il est préférable de loger vos titres dans un PEA plutôt que sur un compte-titres ordinaire car les produits et plus-values qui restent investis dans le PEA ne sont pas pris en compte dans les revenus de référence, tant que vous n’effectuez aucun retrait .
* 25.830 en 2010