Calculé le crédit d'impôt : pour les logements anciens est égal à (40% et 20%), pour les logements neufs qui remplissent les conditions d'attribution du label...
Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Pour les logements anciens, le crédit d'impôt est égal à :
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40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement ;
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20 % du montant des intérêts versés au titre des quatre annuités suivantes.
Pour les logements neufs qui remplissent les conditions d'attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », le crédit d'impôt est égal à 40 % des intérêts versés au titre des sept premières annuités de remboursement. Ce taux s'applique également en cas de réalisation, dans les douze mois de l'achat d'un logement neuf ou de son achèvement, de travaux permettant l'attribution du label BBC 2005.
Pour les logements neufs qui ne remplissent pas les conditions d'attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », le crédit d'impôt est égal à 40 % (première annuité) et 20 % (quatre annuités suivantes) pour les logements acquis ou construits avant 2010. Ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 15 % pour les logements achetés ou construits en 2010, à 25 % et 10 % pour les logements achetés ou construits en 2011, à 15 % et 5 % pour les logements achetés ou construits en 2012.
Chaque annuité est déterminée de mois à mois : un contrat de prêt pour l'achat d'un logement ancien conclu en août 2010 permet à l'emprunteur d'obtenir un crédit d'impôt pour les intérêts versés d'août 2010 à juillet 2015, les 12 premières mensualités (août 2010 à juillet 2011) étant retenues au taux de 40 %. Le fait que le paiement des intérêts ait été pris en charge par une assurance ou un tiers ne prolonge pas le délai.
Savoir
Le point de départ de la première annuité est, en principe, la date de la première mise à disposition des fonds. En cas de construction ou de vente en l'état futur d'achèvement, vous pouvez demander à fixer ce point de départ à la date d'achèvement ou de livraison du logement. Attention, cette demande est irrévocable et doit être faite au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison.
Les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune, majorée de 500 € par personne à charge (250 € pour un enfant en résidence alternée). Ces montants sont portés à 7 500 € pour une personne seule titulaire de la carte d'invalidité et à 15 000 € pour un couple soumis à imposition commune dont l'un des membres est titulaire de la carte d'invalidité. Par exemple, un couple marié avec trois enfants à charge et qui payerait 10 000 € d'intérêts par an pour l'achat d'un logement ancien bénéficierait d'un crédit d'impôt de 3 600 € pour la première annuité et de 1 800 € pour les quatre annuités suivantes, soit respectivement 40 % et 20 % de (7 500 € + 500 € + 500 € + 500 €).
Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de
l'impôt sur le revenu, après application, le cas échéant, des
réductions d'impôt, des autres crédits d'impôt et des prélèvements
ou retenues non libératoires. Il est pris en compte pour le calcul
du plafonnement global des avantages fiscaux
(
[TODO
RMEM
]
En cas de changement de résidence principale, le crédit d'impôt cesse de s'appliquer aux intérêts qui continueraient à être versés pour l'ancienne résidence. En revanche, le contribuable n'a pas à rembourser le crédit d'impôt dont il a bénéficié avant son changement de résidence et peut bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt s'il achète ou fait construire une autre résidence principale. Par exception, si le changement de résidence principale est dû à une mutation professionnelle, le crédit d'impôt continue à s'appliquer pour l'ancienne résidence à condition qu'elle ne soit pas donnée en location et que l'intéressé n'achète pas une autre résidence principale.