Une plus-value immobilière : elle est réalisée à l'occasion de la vente d'un bien immobilier
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
C'est le gain réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Ce gain est, dès la vente, soumis à un prélèvement de 28,1 % (16 % d'impôt sur le revenu + 12,1 % de prélèvements sociaux) ; dans la très grande majorité des cas, le notaire est chargé de la déclaration et du paiement de l'impôt pour le compte du vendeur. Cela dit, il existe d'importantes exonérations, qui réduisent sensiblement la portée de l'imposition.
Les règles que nous allons exposer sont applicables aux plus-values immobilières dégagées par une vente ainsi que par toute opération qualifiée de cession à titre onéreux : échange, expropriation, apport en société.
Elles concernent tous les types d'immeubles (habitations, immeubles commerciaux, terrains, ainsi que les droits portant sur des immeubles, tels que l'usufruit, la nue-propriété ou les servitudes).
Savoir
Le projet de réforme des retraites présenté par le ministre du travail le 16 juin 2010 prévoit de relever de 16 % à 17 % le taux du prélèvement appliqué aux plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu. Le taux global d'imposition passerait ainsi à 29,1 %.