Les revenus exceptionnels ou différés, ne sont pas de par leur nature même susceptibles d'être recueillis annuellement. Le système du quotient est destiné à atténuer les effets de la progressivité du barème pour certains revenus.
Le système du quotient
Ce système est destiné à atténuer les effets de la progressivité du barème pour certains revenus qui seraient sans cela soumis à une imposition excessive.
Il s'applique aux revenus exceptionnels ou différés imposables d'après le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus exceptionnels sont des revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d'être recueillis annuellement. Exemples : distribution de réserves d'une société, indemnité de « pas-de-porte » perçue par un propriétaire.
Les revenus différés sont ceux dont le contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours d'une même année mais qui, par leur date normale d'échéance, se rapportent à une période de plusieurs années. Exemples : rappels de salaires ou de pensions ; arriérés de loyers ou d'intérêts perçus en une seule fois.
Savoir
Les revenus taxés à un taux proportionnel, par exemple les plus-values de cession de valeurs mobilières, sont exclus du système du quotient ; de même que ceux qui bénéficient d'un régime spécifique d'imposition atténuée, tels les gains de levée d'options.
Pour l'année au cours de laquelle a été réalisé le revenu exceptionnel ou différé, le calcul de l'impôt comporte, dans l'ordre, les opérations suivantes.
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On calcule l'impôt résultant de l'application du barème progressif sur le seul revenu « ordinaire ».
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On effectue le même calcul sur le revenu « ordinaire » majoré du quotient. Le quotient est obtenu en divisant le montant des revenus exceptionnels ou différés par un coefficient. Pour les revenus exceptionnels, ce coefficient est fixé à quatre. Pour les revenus différés, il est égal au nombre d'années correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un.
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La différence entre les deux montants (2 - 1) est multipliée par le coefficient indiqué ci-dessus, ce qui donne la cotisation supplémentaire correspondant au seul revenu exceptionnel ou différé.
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On fait l'addition des chiffres 1 (impôt afférent au seul revenu « ordinaire ») et 3 (impôt afférent au seul revenu exceptionnel ou différé). On obtient ainsi le montant total de l'impôt, avant application, s'il y a lieu, des diverses corrections prévues par la loi : décote, réductions d'impôt, etc.
Exemples 1. Un salarié marié avec un enfant à charge (quotient familial : 2,5 parts) perçoit en 2009 un salaire de 63 000 € et une prime de mobilité de 20 000 € qui constitue un revenu exceptionnel. Au titre des charges déductibles du revenu global (pensions alimentaires, etc.), il a droit à une déduction totale de 2 500 €. Sa cotisation d'impôt au titre de 2009 se détermine comme suit :
Salaire brut total : 63 000 € (salaire ordinaire) + 20 000 € (prime de mobilité) = 83 000 €.
Salaire net imposable (après la déduction de 10 %) = 74 700 € à répartir comme suit :
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salaire ordinaire : 74 700 x 63 000 / 83 000 = 56 700 €
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prime de mobilité : 74 700 x 20 000 / 83 000 = 18 000 €
Les charges déductibles du revenu global (2 500 €) sont à imputer sur le montant net du salaire ordinaire, qui se trouve ainsi ramené à 54 200 € (56 700 € - 2 500 €).
Impôt calculé sur le seul salaire ordinaire (54 200 €) : 4 290 €.
Impôt calculé sur le salaire ordinaire (54 200 €) majoré du quart de la prime de mobilité (4 500 €) : 4920 €.
Différence : 630 €.
Impôt afférent à la prime de mobilité : 630 € x 4 = 2 520 €.
Montant total de l'impôt brut dû au titre de 2009 : 4 290 € + 2 520 € = 6 810 €.
Si l'intéressé ne demandait pas l'application du quotient, son impôt s'élèverait à 8 391 €, soit une surcharge de 1 581 € (8 391 € - 6 810 €).
2. Un fonctionnaire perçoit en mai 2009 un revenu différé constitué par un rappel de traitement de 4 000 € dont les échéances normales étaient 2004 pour 800 €, 2005 pour 1 200 €, 2006 pour 1 000 €, 2007 pour 600 € et 2008 pour 400 €. Ce rappel est soumis au barème de l'impôt sur le revenu avec un coefficient diviseur / multiplicateur de 6 pour la fraction 2004, 5 pour la fraction 2005, 4 pour la fraction 2006, 3 pour la fraction 2007, 2 pour la fraction 2008.