Exonération des biens immobiliers : qu'entend-on par résidence principale
Exonération de la résidence principale
Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale est exonérée et n'a pas à être déclarée. L'exonération s'applique quel que soit le montant de la plus-value.
Le logement doit constituer la résidence principale effective du vendeur au moment de la vente. Aucune durée d'occupation minimale du logement en tant que résidence principale depuis son acquisition n'est exigée.
Si le logement appartient en nue-propriété aux enfants et en usufruit à un ascendant qui l'occupe à titre de résidence principale, l'exonération ne s'applique qu'à la part de la plus-value correspondant aux droits de l'ascendant usufruitier.
Pour les immeubles à usage mixte d'habitation et professionnel, l'exonération est limitée à la fraction de la plus-value se rapportant à la partie habitation.
Savoir
Même si vous avez fixé le domicile commercial de votre entreprise à l'adresse de votre habitation principale, la plus-value réalisée lors de la cession de celle-ci est exonérée en totalité. Il en est de même si vous y exercez une activité professionnelle ne nécessitant ni locaux ni matériels spécifiques.
C'est le logement occupé à titre de résidence habituelle pendant la majeure partie de l'année.
La nature de la résidence (principale ou secondaire) est en général évidente (en raison du lieu de travail, de l'école des enfants, etc.) mais des hésitations peuvent se présenter pour les personnes qui disposent de plusieurs résidences occupées chacune de manière régulière. Dans ce cas, il faut pouvoir justifier de l'occupation habituelle du logement vendu pour prétendre à l'exonération. Il sera d'autant plus facile d'apporter cette justification que l'on aura considéré clairement ce logement comme résidence principale, par exemple en demandant à bénéficier des avantages liés à l'habitation principale, en matière d'impôt sur le revenu (crédits d'impôt pour charges) ou en matière de taxe d'habitation (abattements).
Savoir
Si vous occupez un logement de fonction, vous bénéficiez de l'exonération de la résidence principale pour la vente de l'habitation occupée en permanence par votre conjoint et vos enfants.