Dans le cas ou l'intéressé est propriétaire de l'immeuble qu'il construit ou fait construire

Il s'agit du cas où la construction vendue a été édifiée sur un terrain dont l'intéressé était déjà propriétaire. Dans cette hypothèse, la plus-value imposable est calculée en distinguant la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction, après ventilation du prix de vente.

Le prix d'acquisition du terrain correspond à la valeur d'acquisition de la totalité du terrain et le délai de détention se décompte à partir de cette acquisition. Lorsque le terrain est détenu depuis plus de cinq ans, la plus-value est réduite de l'abattement pour durée de détention (elle est exonérée si l'acquisition remonte à plus de 15 ans).

Le prix d'acquisition de la construction est égal au coût des travaux réalisés avant l'achèvement de l'immeuble (frais d'architecte, factures des entrepreneurs, etc.). Si l'immeuble n'a pas été construit par une entreprise, le prix d'acquisition est égal au prix d'achat des matériaux, majoré, le cas échéant, du coût de la main-d'œuvre employée, mais il ne comprend pas le coût du travail effectué personnellement par le vendeur. Le délai de détention court du jour du début d'exécution des travaux. Lorsque le début des travaux remonte à plus de cinq ans, l'abattement pour durée de détention est applicable.

Lorsqu'un particulier vend un terrain après l'avoir loti, le prix d'acquisition peut être majoré des frais d'aménagement mentionnés [TODO RMEM ] no 34109 , quelle que soit la durée de détention du terrain.