Retraite des salariés : durée d'assurance au régime général

Décomptée en trimestres, votre durée d'assurance au régime général correspond à la somme :

des trimestres cotisés ;
des périodes assimilées ;
des majorations de durée d'assurance.

Elle est le plus souvent supérieure à votre durée d'activité réelle, compte tenu des modalités de calcul des trimestres cotisés, de la prise en compte de périodes assimilées et de l'application de majorations.

Ce sont les trimestres qui ont donné lieu au versement de cotisations au régime de retraite de base. Ils ne sont pas décomptés de date à date, mais à partir de vos cotisations.

Depuis 1972, pour valider un trimestre, il suffit d'avoir perçu une rémunération trimestrielle minimale égale à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année.

Par exemple, en 2010, il faut avoir perçu au moins 1 772 € pour faire valider un trimestre, soit 7 088 € pour en valider quatre. Jusqu'au 31 décembre 1971, la rémunération trimestrielle minimale permettant de valider un trimestre était égale au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) au 1^er janvier de l'année.

Il existe une seule exception à ce principe : l'année de la liquidation de votre pension, on ne prend en compte que les trimestres civils entiers effectivement travaillés. Par exemple, si vous travaillez jusqu'au 30 novembre 2010 et faites liquider votre retraite le 1^er décembre 2010, vous n'aurez que trois trimestres validés en 2010 (1^er janvier-30 septembre).

Cette méthode de calcul aboutit souvent au même résultat que si on avait pris en compte vos périodes d'activité réelle de date à date. Mais dans certains cas, elle peut vous permettre de valider un nombre de trimestres supérieur à ceux effectivement travaillés. C'est notamment le cas pour les années d'activité incomplètes : l'année de début de carrière ; les années de cessation et de reprise d'activité, lorsque vous avez interrompu temporairement votre activité salariée ; les années d'études au cours desquelles vous avez occupé des emplois de vacances.

Exemple

Prenons le cas d'un étudiant qui a travaillé pendant deux mois au cours de l'année 2010 ; il a été rémunéré 1 345 € bruts par mois, soit 2 690 € bruts pour les deux mois. Ces deux mois de travail lui permettent de valider un trimestre pour sa retraite puisqu'il suffit d'avoir perçu au moins 1 772 € pour valider un trimestre. S'il avait travaillé trois mois et perçu un salaire de 4 035 € bruts, il aurait pu valider deux trimestres.

Inversement, les salariés dont le temps partiel et la rémunération sont faibles peuvent valider moins de quatre trimestres au titre d'une année civile, alors même qu'ils ont travaillé toute l'année.

Exemple

Un salarié a travaillé 60 heures par mois en 2010 pour une rémunération mensuelle de 540 € (soit à peine plus que le Smic horaire). Sur la totalité de l'année, il a perçu 6 480 € (540 € × 12). Le nombre de ses trimestres validés sera égal à 6 480 €/1 772 € = 3,66 arrondis à 3.

Ce sont des trimestres pendant lesquels vous n'avez pas cotisé au régime général, le plus souvent pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, chômage, maternité, etc. Ces trimestres sont pris en compte pour calculer votre durée d'assurance comme des périodes cotisées. Toutefois, on ne les retient que s'ils sont nécessaires pour compléter des trimestres cotisés.

Exemple

Vous n'avez travaillé que pendant une partie de l'année et, pendant l'autre, vous avez été malade ou au chômage. Si les cotisations versées pendant votre période d'activité vous permettent de valider quatre trimestres, on ne tient pas compte des trimestres assimilés ; en revanche, si vos cotisations ne vous permettent de valider que deux trimestres, on retiendra deux trimestres assimilés.

Les trimestres assimilés comprennent tout d'abord certains trimestres pendant lesquels le salarié a perçu les prestations en espèces du régime général de la sécurité sociale :

le trimestre civil au cours duquel le salarié a bénéficié de son 60^e jour d'indemnités journalières maladie ou accident du travail, puis chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours ;
en cas de maternité, le trimestre civil de l'accouchement ;
les trimestres au cours desquels le salarié a perçu une rente invalidité ;
les trimestres au cours desquels le salarié a perçu une rente accident du travail correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 66 %.

Sous certaines conditions, les périodes de chômage sont également assimilées à des trimestres d'assurance si vous aviez la qualité d'assuré social avant d'être au chômage. Lorsqu'elles sont retenues, chaque période de 50 jours de chômage vous donne droit à un trimestre.

Jusqu'au 31 décembre 1979, toutes les périodes de chômage, qu'elles soient ou non indemnisées sont en principe retenues (si vous avez eu des périodes de chômage non indemnisées avant le 1^er janvier 1980 qui n'ont pas été reportées sur votre compte, vous pouvez demander à les faire valider par présomption si vous n'avez aucun justificatif, dans la limite de 8 trimestres au total, à condition qu'après cette période vous ayez repris une activité salariée).

Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes pendant lesquelles vous avez été indemnisé sont prises en compte : périodes pendant lesquelles vous avez perçu des allocations chômage, de conversion, de préretraite licenciement ou encore pendant lesquelles vous avez été exonéré de cotisations sociales en tant que créateur d'entreprise.

Toutefois, certaines périodes de chômage non indemnisées postérieures au 1^er janvier 1980 peuvent être validées sous certaines conditions. Si vous avez eu des périodes de chômage non indemnisées faisant immédiatement suite à une période de chômage indemnisé, elles peuvent être prises en compte dans la limite d'un an ; cette limite est portée à 5 ans si vous aviez au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation et au moins 20 ans d'assurance, tous régimes de base confondus. Pour obtenir leur prise en compte, vous devez adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant qu'au cours de cette période vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, ainsi que l'attestation de cessation de paiement délivrée, selon le cas, par l'Assédic ou Pôle emploi.

Sous réserve que vous n' ayez pas demandé la validation d'une période de chômage non indemnisée faisant suite à une période de chômage indemnisée, vous pouvez demander la validation d'une période de chômage pendant laquelle vous n'avez reçu aucune indemnisation. Si elle ne dépasse pas un an (continu ou non), elle sera intégralement retenue ; à défaut, seule votre première année de chômage sera retenue. Mais vous ne pouvez bénéficier de cette mesure qu'une seule fois.

Attention

Une période de chômage n'est « assimilée » que pour une personne antérieurement assurée au régime général. Elle perd cette qualité si elle cotise à un régime de non-salariés entre la date à laquelle elle cesse de cotiser au régime général et le début de la période de chômage. Ainsi, une personne qui perçoit des allocations chômage pendant quelques mois, puis exerce une activité non salariée, puis l'abandonne, percevra éventuellement un reliquat d'allocations chômage. Mais la seconde période de chômage ne sera pas comptabilisée comme une période assimilée.

Les périodes pendant lesquelles vous avez été présent sous les drapeaux à condition d'avoir été affilié avant ou après cette période au régime général sont également retenues comme trimestres assimilés : service national (service militaire légal, effectué dans le cadre de la coopération ou de l'aide technique, accompli en tant qu'objecteur de conscience, périodes de volontariat civil d'au moins six mois), mobilisation ou engagement volontaire en temps de guerre ainsi que :

les périodes d' activité salariée en Algérie : celles comprises entre le 1^er avril 1953 et le 1^er juillet 1962 pendant lesquelles l'assuré a été affilié au régime général algérien, ainsi que, sous certaines conditions, celles antérieures au 1^er avril 1953 ;
les périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite servie aux anciens combattants d'Afrique du Nord.

La durée d'assurance au régime général est décomptée en trimestres. Tout savoir sur les périodes prises en compte lors du calcul de vos cotisations.