Donner des biens de son vivant peut apporter une réponse rapide aux besoins ou aux attentes du bénéficiaire. C’est aussi un moyen d’éviter des conflits ultérieurs et transmettre facilement du patrimoine. Si la donation est irrévocable, il existe néanmoins des exceptions.
Pourquoi donner ?
La donation apporte une réponse immédiate aux besoins ou aux attentes du bénéficiaire (appelé donataire), ce qui n’est évidemment pas le cas d’un legs.
La donation peut également être un moyen d’éviter les conflits familiaux ultérieurs.
Enfin, la donation permet de réduire sensiblement le coût fiscal de la transmission du patrimoine.
Qui peut donner ?
Pour pouvoir faire une donation, il faut être majeur ou mineur émancipé : les mineurs non émancipés ne peuvent pas consentir de donation.
Il faut également être sain d’esprit, condition que nous avons déjà évoquée à propos du testament.
Enfin, des règles particulières s’appliquent aux personnes placées sous un régime de protection des majeurs : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.
Donner, c’est donner
Exception faite de certaines donations entre époux, les donations sont irrévocables. Cela signifie que celui qui a donné un bien ne pourra jamais revenir sur sa décision, même s’il se brouille ensuite avec le donataire ou rencontre de graves difficultés financières. Il faut donc faire attention avant de s’engager et ne pas se dépouiller inconsidérément.
Pour atténuer le principe d’irrévocabilité, la loi a quand même prévu trois catégories d’événements exceptionnels qui vont autoriser la remise en cause d’une donation : la naissance d’un premier enfant chez le donateur, l’ingratitude du bénéficiaire et l’inexécution des charges imposées au bénéficiaire.
Le donateur n’avait pas d’enfant
A l’exception des donations entre époux (ou entre futurs époux par contrat de mariage), toutes les donations sont susceptibles d’être révoquées pour survenance d’enfant. La situation visée est celle où le donateur n’a aucun descendant vivant à la date de la donation, et où il a ensuite un enfant (biologique ou adoptif, pourvu que ce soit par adoption plénière).
Si la donation a été consentie depuis le 1er janvier 2007, la révocation pour survenance d’enfant est en pratique exceptionnelle : elle n’est possible que si elle a été prévue par l’acte de donation et il faut que le donateur la demande, dans les cinq ans de la naissance ou de l’adoption plénière de son enfant (de son dernier enfant, s’il en a plusieurs). Le donateur peut à tout moment renoncer à exercer son droit.
La situation est radicalement différente pour les donations qui ont été consenties avant le 1er janvier 2007, puisque la survenance d’enfant entraîne leur révocation automatique. Le donateur n’a pas à la demander et il ne peut pas davantage y renoncer, ni avant ni après la naissance ou l’adoption plénière de son enfant. Il ne lui est pas interdit de maintenir sa donation après coup, mais il doit pour cela faire une nouvelle donation.
Le bénéficiaire est un ingrat
En règle générale, l’ingratitude du bénéficiaire d’une donation est juridiquement sans conséquence. Il en va toutefois autrement lorsque cette ingratitude dépasse les bornes. C’est évidemment le cas lorsque le bénéficiaire a essayé de tuer le donateur. Mais c’est également le cas s’il y a eu sévices ou injures graves ou encore refus de fournir un secours alimentaire au donateur.
La révocation n’est jamais automatique. Elle doit être demandée en justice et ce sont les juges qui apprécient si les faits reprochés sont suffisamment graves pour justifier la remise en cause de la donation. Parce que le principe est celui de l’irrévocabilité des donations, la révocation est rarement prononcée par les tribunaux, qui font preuve d’une grande tolérance à l’égard du donataire ingrat. Par exemple, insulter ses parents, frapper violemment sa mère ou lui voler des bijoux, autant de faits qui n’ont pas été jugés assez graves, compte tenu du contexte familial, pour justifier la révocation des donations reçues par les enfants. Mais il y a quand même des limites à ne pas dépasser : traiter son père adoptif de « lâche » et d’« idiot », lui reprocher une longue liaison adultère et, surtout, lui dénier la qualité de père à raison de l’absence de liens de parenté par le sang (« d’ailleurs tu n’es pas mon père ») en refusant de s’en excuser ensuite constituent des injures d’une particulière gravité qui justifient la révocation de la donation faite à l’enfant.
En tout état de cause, seuls des faits postérieurs à la donation peuvent fonder une demande en révocation pour ingratitude. Ainsi, même s’il n’en a eu connaissance qu’après la donation, le donateur ne peut pas invoquer les détournements de chèques que son fils a commis à son détriment avant la donation pour demander la révocation de celle-ci.
Savoir
Le donateur qui veut demander la révocation pour ingratitude doit agir vite : le délai pour saisir le tribunal est seulement d’un an, délai qui démarre le jour où il a eu connaissance des faits. Si les faits reprochés constituent une infraction pénale (coups et blessures, par exemple), le délai d’un an démarre avec la condamnation pénale de l’ingrat, ou à la date à laquelle son non-lieu est devenu définitif.
Passé le délai d’un an, le donateur est présumé avoir passé l’éponge et son action n’est plus recevable.
Le bénéficiaire ne remplit pas ses obligations
Il arrive qu’une donation soit assortie de certaines obligations à la charge de son bénéficiaire. Par exemple, l’acte de donation prévoit que le bénéficiaire devra loger et nourrir le donateur sa vie durant ou l’entourer de soins.
Si le bénéficiaire n’exécute pas ses obligations, le donateur pourra demander en justice la révocation de la donation. Ici encore, et sauf s’il a été prévu dans l’acte de donation que la révocation serait automatique, ce sont les juges qui apprécient si les faits reprochés sont suffisamment graves pour autoriser la remise en cause de la donation.
Si le bénéficiaire de la donation meurt avant le donateur, l’obligation passe à ses héritiers. Par exemple, les héritiers du bénéficiaire mort prématurément devront continuer à payer la rente viagère prévue par la donation. S’ils ne le font pas, le donateur pourra agir en justice contre eux pour demander la révocation de la donation.