Il est possible pour les parents ayant leur enfant à charge de déclarer ce dernier et les sommes qui lui sont versées. Plusieurs cas sont possibles, notamment selon que l'enfant relève de leur foyer fiscal ou non.
Situation des parents
Si l’enfant est rattaché à leur foyer fiscal, les parents bénéficient d’une majoration de leur quotient familial. En contrepartie, ils ne peuvent rien déduire au titre de leur obligation d’entretien et doivent déclarer avec leurs propres revenus ceux de leur enfant.
Lorsque l’enfant déclare ses propres revenus, ses parents n’ont plus droit à une majoration du quotient familial mais ils peuvent déduire les frais qu’ils engagent pour lui. La déduction est possible que l’obligation d’entretien soit exécutée en espèces (pension alimentaire) ou en nature ; les parents dont les enfants vivent toujours avec eux peuvent déduire les dépenses d’hébergement, de nourriture, de vêtements, etc. ; ceux qui payent le loyer et les charges de leur enfant peuvent les déduire de leurs revenus, etc. Dans tous les cas, il faut en principe être en mesure de justifier de la réalité et du montant des dépenses effectuées.
La règle selon laquelle le montant déductible correspond aux frais engagés supporte deux correctifs :
- les pensions versées en application de décisions de justice devenues définitives avant le 1er janvier 2006 sont déductibles pour 125% de leur montant ;
- il existe un montant maximal de déduction par enfant et par an, qui s’élève à 5.729 euros pour les sommes versées et les dépenses engagées en 2008.
Savoir
Si l’enfant majeur vit avec ses parents sans être rattaché à leur foyer fiscal, les parents peuvent déduire les dépenses d’hébergement et de nourriture pour un montant forfaitaire de 3.296 euros par enfant (montant applicable en 2008), sans qu’aucune justification ne puisse être exigée par l’administration. Les autres dépenses restent déductibles pour leur montant réel et justifié, sous réserve de ne pas dépasser le plafond global de déduction.
Situation de l’enfant
Il doit déclarer le montant déduit par ses parents, étant toutefois précisé que dans le cas particulier où la déduction porte sur 125% des sommes versées, l’imposition est limitée au montant de la pension perçue, sans majoration de 25%.
La somme déclarée est imposable à l’impôt sur le revenu après déduction d’un abattement de 10% (avec un minimum de 367 euros par bénéficiaire et un maximum de 3.592 euros pour l’ensemble de son foyer fiscal, chiffres applicables aux pensions reçues en 2008).