Si le passage chez le notaire n’est pas obligatoire en matière de donation, il apporte néanmoins un certain nombre de garanties juridiques au donateur. L’acte notarié peut même se révéler obligatoire, voire indispensable dans certains cas de donation.
Le recours au notaire est-il obligatoire ? Non, en principe. Il y a d’autres moyens de faire une donation, le plus simple étant pour les biens qui s’y prêtent de procéder par don manuel, c’est-à-dire en donnant le bien de la main à la main.
L’acte notarié est cependant parfois indispensable. C’est le cas pour donner certains biens, essentiellement les immeubles et les droits se rapportant aux immeubles (par exemple, pour donner la nue-propriété d’un appartement dont on veut conserver l’usufruit). C’est également le cas des donations au dernier vivant entre époux.
Enfin, l’acte notarié est obligatoire si l’on veut établir un acte écrit de donation (Article 931 du Code civil). Aucun autre écrit n’est valable ; par exemple, une donation qui serait passée par lettre serait nulle.
Pourquoi faire une donation notariée ? Le recours au notaire présente des avantages non négligeables :
le notaire est à même de conseiller son client en fonction de ses souhaits, de l’étendue et de la composition de son patrimoine, de sa situation familiale, de l’enjeu fiscal, etc. ;
le notaire garantit la régularité de la donation, dont la validité sera difficilement contestable ;
l’acte notarié fait foi de la donation et de la date à laquelle elle a été consentie.
En contrepartie de ces avantages, l’acte notarié coûte relativement cher.
En dehors des cas où le recours au notaire est obligatoire, il est conseillé en pratique de faire établir une donation notariée lorsque la donation envisagée est importante : les risques de conflits familiaux croissent proportionnellement aux montants en jeu. Le recours au notaire est également recommandé si vous souhaitez assortir la donation de modalités ou conditions particulières, par exemple faire une donation graduelle ou résiduelle (ces donations obéissent aux mêmes règles que les legs graduels ou résiduels), subordonner la donation à la condition que le bénéficiaire vous verse une rente viagère, donner des actions en vous en réservant l’usufruit, etc.