Les legs, qu’ils soient graduels ou résiduels, bénéficient de règles fiscales qui peuvent se révéler avantageuses.
Les deux catégories de libéralités obéissent au même régime :
au décès du testateur, le premier légataire doit les droits de succession dans les conditions ordinaires sur la valeur des biens qu’il reçoit. Le second bénéficiaire ne doit rien ;
les droits dus par le second bénéficiaire au décès du premier légataire sont calculés sur la valeur des biens au jour de ce décès, au tarif applicable compte tenu du lien de parenté du second légataire avec le testateur. Mais les droits payés par le premier bénéficiaire viennent en déduction de ceux dus par le second. Si le premier bénéficiaire a donné ou vendu une partie des biens (libéralité résiduelle), la déduction concerne les droits payés sur les biens qui sont effectivement transmis au second bénéficiaire.
Ces règles sont en pratique très favorables, puisqu’elles permettent par exemple de ne taxer qu’une seule fois la transmission d’un même bien à deux générations successives (seule la plus-value éventuellement prise par le bien donne lieu à taxation pour le second bénéficiaire).
L’opération est également intéressante lorsque la transmission est effectuée au profit de deux enfants (l’un institué en premier, l’autre en second), puisque les biens reviendront au second bénéficiaire au tarif en ligne directe, sans avoir à subir le tarif beaucoup plus coûteux applicable entre frères et sœurs.