Le recel successoral est le fait pour un héritier de dissimuler volontairement l’existence d’un autre héritier ou de détourner frauduleusement à son profit certains biens du défunt dans le but de rompre l’égalité du partage.
Les manœuvres utilisées dépendent de l’imagination de l’héritier :
- dissimulation ou destruction du testament olographe du défunt estimé insuffisamment généreux ;
- rédaction d’un faux testament favorable ;
- dissimulation d’une donation, en particulier d’un don manuel antérieur qui est sciemment caché aux autres héritiers ;
- enlèvement secret de certains biens du défunt (d’où l’intérêt des scellés), etc.
Qui peut le faire constater ?
Les héritiers, à condition d’avoir cette qualité au moment où ils exercent l’action, et les créanciers de la succession peuvent agir en justice pour faire sanctionner le recel successoral (Arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009).
Les sanctions du recel successoral
Celui qui commet un recel successoral est doublement sanctionné :
- il est privé des biens qu’il a détournés. Ces biens reviendront intégralement aux autres héritiers. Une sanction particulière s’applique en cas de recel par dissimulation d’héritier : les droits du receleur sont calculés sur une masse dont est déduite la part qui doit revenir à l’héritier dissimulé ;
- il est considéré comme ayant accepté la succession purement et simplement : s’il avait accepté à concurrence de l’actif net, il est privé de la protection offerte par cette forme d’acceptation (il sera donc tenu de payer les créanciers du défunt sur ses biens personnels) ; s’il avait renoncé, il est quand même considéré comme ayant accepté la succession, sauf si sa renonciation est devenue définitive parce qu’un autre héritier a entre-temps accepté la succession.
Une décision de cour d’appel a ajouté à ces sanctions civiles une sanction fiscale : le receleur reste imposable aux droits de succession sur la part d’actif dont il est privé (Arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 juin 2008).
Le droit au repentir
L’héritier qui a commis un recel échappe aux sanctions normalement encourues si, de lui-même, il révèle l’existence du cohéritier qu’il avait dissimulé ou restitue les biens qu’il avait détournés.
Mais attention : ce repentir doit être spontané, c’est-à-dire antérieur aux poursuites. Après la découverte du recel par les autres héritiers, il est trop tard !