Le testateur peut poser un certain nombre de conditions ou prévoir des obligations à la charge de celui qui reçoit le legs. S’il accepte le legs assorti de charges, le légataire devra donc obligatoirement les remplir.
Celui qui fait son testament peut poser des conditions ou prévoir des obligations à la charge du bénéficiaire du legs.
Par exemple : s’occuper d’un animal, verser une rente viagère à quelqu’un, entretenir la maison léguée, faire dire des messes à sa mémoire, etc.
Seule limite à la liberté du testateur : ne pas prévoir de clauses qui seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Exemples : legs au conjoint survivant avec interdiction de se remarier, legs sous condition de se convertir à telle ou telle religion, etc.
S’il accepte un legs assorti de charges, le légataire devra remplir les obligations qui lui auront été fixées. S’il ne le fait pas ou s’il ne le fait que partiellement, les autres héritiers ou légataires, de même que l’exécuteur testamentaire s’il en a été désigné un, pourront demander en justice la révocation du legs.
Toutefois, si l’exécution des charges devient impossible ou particulièrement difficile, le bénéficiaire du legs pourra demander au juge la révision ou la suppression des charges qui lui étaient imposées. Cette demande ne pourra être faite que 10 ans au minimum après le décès du testateur.