Tout comme les parents d’enfants biologiques, les parents adoptifs ont droit aux prestations familiales classiques (Paje, CAF). Ils ont droit aussi aux congés spécifiques de l’enfance (congé parental, pour enfant malade, etc.) et peuvent aussi bénéficier de congés spéciaux.
Un congé de « préadoption »
Un congé est accordé aux salariés titulaires de l’agrément en vue de l’adoption qui doivent se rendre dans les Dom-Tom ou à l’étranger pour y adopter un enfant. La durée maximale de ce congé est de six semaines. Le congé n’est pas rémunéré.
Seule formalité : il faut informer l’employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, au moins deux semaines à l’avance, du point de départ et de la durée envisagée du congé.
Le congé d’adoption
Ce congé est accordé à tout salarié qui adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption. Sa durée est de 10 semaines. Elle est portée à 18 semaines lorsque l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer, et à 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
Le congé peut débuter dans la semaine précédant l’arrivée de l’enfant.
Lorsque le père et la mère sont salariés, ils peuvent se partager le congé, en le prenant soit simultanément, soit séparément. Ils bénéficient alors de 11 jours supplémentaires de congé (18 jours supplémentaires en cas d’adoptions multiples). Chaque parent prend alors un congé qui ne peut être fractionné et doit durer au moins 11 jours.
Sauf disposition contraire de la convention collective, l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir le salaire pendant le congé, mais les salariés perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mêmes que celles versées pendant le congé de maternité. La durée du congé d’adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté (congés payés et participation, notamment).
Les trois jours d’absence
Lors de l’arrivée de l’enfant au foyer, les salariés ont droit à une autorisation d’absence de trois jours. Ces trois jours d’absence, rémunérés par l’employeur, peuvent être pris indifféremment par le père ou la mère, peu important que l’intéressé prenne ou non un congé d’adoption.
Les autres congés
Les parents adoptifs ont droit, comme les parents biologiques, à prendre des congés pour s’occuper de leur enfant : congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale en cas de maladie ou handicap graves de l’enfant.
La Paje
Tout enfant de moins de 20 ans adopté ou accueilli en vue de son adoption ouvre droit au versement d’une prestation familiale, la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).
Sous certaines conditions de ressources, variables selon la composition de la famille, les parents perçoivent tout d’abord une prime à l’adoption, de 1.779,43 euros net (CRDS déduite) en 2009. La prime est versée en une fois au plus tard le mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer (ou le mois qui suit l’adoption ou le placement en vue d’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure).
Sous les mêmes conditions de ressources, les parents ont ensuite droit à une allocation de base mensuelle, de 177,95 euros net (CRDS déduite) en 2009. Elle est versée à partir du mois d’arrivée de l’enfant au foyer (l’allocation versée au titre du mois d’arrivée est proratisée : par exemple, si l’enfant arrive un 13 juin, le montant de l’allocation au titre de ce mois est de 18/30 ème du montant normal, soit 106,77 euros), pendant trois ans au maximum et en aucun cas au-delà des 20 ans de l’enfant.
L’allocation de base est cumulable avec d’autres allocations de base en cas d’adoptions multiples et avec le complément de libre choix d’activité, le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation de soutien familial et l’allocation de présence parentale. En revanche, elle ne se cumule pas avec le complément familial.
Les autres prestations familiales
Les prestations familiales sont accordées par la Caisse d’allocations familiales aux personnes élevant des enfants, qu’il s’agisse d’enfants biologiques, adoptés ou recueillis. Comme tous les parents, les parents adoptifs qui remplissent les conditions requises peuvent donc percevoir (sous réserve des règles de non-cumul entre certaines prestations) les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de soutien familial, le complément familial, l’allocation de présence parentale, le complément de libre choix d’activité, ainsi que les différentes allocations et aides liées à la garde de l’enfant (sur toutes ces prestations, voir le Dossier Enfants et maternité).