Les concubins ont, vis-à-vis des enfants qu’ils ont ensemble, les mêmes droits et les mêmes devoirs que les couples mariés vis-à-vis des leurs. Cependant l’acte de reconnaissance des enfants par chacun de deux parents prend ici un caractère particulier du fait que les parents ne sont pas mariés.
Reconnaître son enfant
La reconnaissance est l’acte qui établit le lien de filiation entre un enfant naturel (né de parents non mariés) et celui qui le reconnaît. Il s’agit d’un acte volontaire que les père et mère peuvent faire ensemble ou séparément.
La reconnaissance de la mère n’est pas indispensable puisque l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir le lien de filiation. En revanche, pour le père, c’est le moyen normal d’établir sa paternité. La reconnaissance peut intervenir à tout moment, avant ou après la naissance.
Conseil
Mieux vaut reconnaître son enfant dès sa conception : en cas de décès prématuré du père, il ne sera pas nécessaire d’engager une procédure pour établir sa filiation ; si le couple se sépare pendant la grossesse, le nouveau compagnon de la mère ne pourra pas reconnaître l’enfant à la place du père.
Les démarches
Pour reconnaître son enfant, il faut s’adresser :
avant la naissance, à n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité. Il faut indiquer le nom de la mère et la date présumée de l’accouchement. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil qui en remet une copie. Ce document devra être présenté lors de la déclaration de naissance ;
lors de la naissance, à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite en même temps que la déclaration de naissance. Elle est alors mentionnée sur l’acte de naissance. A cette occasion, il est possible de demander un livret de famille ;
après la naissance, à n’importe quelle mairie muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant et, si l’un des parents a déjà reconnu l’enfant, du livret de famille. La reconnaissance est alors transcrite sur l’acte de naissance de l’enfant.
Il est aussi possible de reconnaître un enfant devant notaire ou à l’occasion d’une procédure en justice. C’est en pratique très rare.
Savoir
Une « cérémonie de naissance » donne à la reconnaissance un caractère solennel : l’officier d’état civil qui l’enregistre lit à son auteur l’article 371-1 du Code civil qui donne la définition de l’autorité parentale et l’article 371-2 qui précise que chaque parent doit contribuer financièrement à l’entretien et l’éducation des enfants.
L’autorité parentale
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents envers leurs enfants : ils doivent pourvoir notamment à leur entretien, leur sécurité, leur éducation et leur santé.
Qui exerce l’autorité parentale ?
Les père et mère sont automatiquement et conjointement titulaires de l’autorité parentale lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents dans l’année de sa naissance.
En pratique, c’est le cas chaque fois que le père reconnaît l’enfant avant son premier anniversaire, l’établissement de la filiation à l’égard de la mère résultant de la seule indication de son nom dans l’acte de naissance.
Lorsque la filiation de l’enfant n’est établie qu’à l’égard du père ou de la mère dans l’année de sa naissance, l’autorité parentale est exercée unilatéralement par le parent à l’égard duquel la filiation est établie. Le plus souvent ce sera la mère puisque l’indication de son nom dans l’acte de naissance suffit à établir le lien de filiation.
Si la filiation à l’égard du second parent est établie plus d’un an après la naissance de l’enfant ou par décision judiciaire (à la suite par exemple d’une action en recherche de paternité), le parent à l’égard duquel le lien de filiation a été établi en premier continue d’exercer seul l’autorité parentale. Mais les deux parents peuvent décider d’exercer en commun l’autorité parentale en faisant une déclaration conjointe en ce sens devant le greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu où demeure l’enfant.
Le greffier ne peut pas refuser de recevoir une telle déclaration dès lors que la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents.
Si le parent qui a reconnu l’enfant en premier refuse de partager l’exercice de l’autorité parentale, l’autre peut toujours saisir le juge pour demander l’autorité parentale conjointe. Le juge doit l’accorder sauf si cela paraît contraire à l’intérêt de l’enfant.
Savoir
Le juge compétent pour connaître de la demande d’autorité parentale conjointe est le juge aux affaires familiales qui siège au tribunal de grande instance du lieu où demeurent les enfants. Il peut être saisi par simple lettre, avec ou sans l’assistance d’un avocat.
En cas de séparation
Qui exerce l’autorité parentale ? Chez qui résident les enfants ? Quel est le montant de la pension alimentaire ? Le père des enfants, la mère ou les deux ensemble peuvent demander au juge de statuer sur l’ensemble de ces questions. Le juge compétent est le juge aux affaires familiales qui siège au tribunal de grande instance du lieu où demeurent les enfants. Il peut être saisi par simple lettre, avec ou sans avocat. Il statue de la même façon qu’en cas de divorce.