Il y a d’autres formes que la rente mensuelle pour le paiement de la pension alimentaire. Octroi d’un droit d’usage ou d’habitation d’un bien, versement d’un capital, revenus d’un immeuble directement affecté au mineur ou au conjoint qui a la garde.
Les formes de pension autres que la rente mensuelle
La pension peut être payée en tout ou partie par la prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant.
Par exemple, plutôt que de prévoir que celui qui doit la pension versera 400 euros par mois à son ex-conjoint, il pourra être décidé qu’il lui versera 300 euros par mois et qu’il paiera directement les frais de scolarité de l’enfant d’un montant de 300 euros par trimestre.
La rente mensuelle peut également être remplacée, mais c’est plus rare, par :
l’octroi d’un droit d’usage ou d’habitation ou l’abandon d’un bien en usufruit. Par exemple, l’enfant et donc le parent avec lequel il vit sont autorisés à habiter dans le logement familial ou à le mettre en location pour en percevoir les loyers ;
le versement d’un capital. La somme n’est pas remise au parent qui vit avec l’enfant mais à un organisme accrédité (par exemple, une compagnie d’assurances) qui se charge de payer une rente à l’enfant ;
l’affectation au bénéfice du mineur des revenus d’un immeuble loué, d’un portefeuille de valeurs mobilières ou de tout autre bien productif de revenus. Par exemple, si le père qui doit la pension est propriétaire d’un appartement donné en location, il pourra être décidé que le locataire paiera ses loyers directement à la mère.