Les commerçants, les artisans, les chefs d’entreprises non salariés, les professions libérales ont un statut particulier. Du fait de la relative fragilité de leur situation, ils sont tous tenus de s’assurer personnellement contre le risque décès. Leurs proches peuvent percevoir un capital décès ou une rente variable selon leurs organismes d’assurance.
Les industriels et commerçants
Les industriels et commerçants en activité doivent obligatoirement s’assurer contre le risque décès. Lorsque l’un d’entre eux décède, et dès lors qu’il est à jour de ses cotisations, sa famille a droit à un capital décès.
Comme dans le régime assurance décès des salariés, il existe des bénéficiaires prioritaires : ce sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt.
En cas de pluralité de bénéficiaires prioritaires, l’ordre de priorité est le suivant : conjoint ; descendants ; ascendants. Toutefois, si ces personnes ou l’une d’entre elles sont en concurrence avec une autre personne à charge sans lien de parenté avec le défunt, le capital est partagé entre tous les bénéficiaires prioritaires.
En l’absence de bénéficiaire prioritaire, le capital est accordé, dans l’ordre : au conjoint non séparé de droit ou de fait, aux descendants et aux ascendants.
S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang, le capital est partagé entre eux.
La demande de capital décès doit être présentée dans un délai maximum de deux ans après le décès.
Le montant du capital décès est de 6.655,20 euros en 2008.
Les artisans
Les artisans doivent également s’assurer contre le risque décès. Les bénéficiaires du capital décès sont par priorité : le conjoint non séparé, les enfants à charge jusqu’à 20 ans s’ils poursuivent des études (sans limite d’âge s’ils bénéficiaient d’une allocation handicapé), toute personne à charge dont les ressources sont minimes, tous autres descendants, tous les ascendants.
En 2008, le montant du capital décès est de 6.655,20 euros si l’assuré était en activité au moment du décès, 2.662,08 euros s’il était retraité.
Les enfants à charge de moins de 16 ans ou 20 ans s’ils poursuivent des études (sans limite d’âge s’ils bénéficiaient d’une allocation handicapé) peuvent bénéficier d’un capital orphelin. En 2008, le montant de ce capital est de 1.663,80 euros.
Les professions libérales
Les membres des professions libérales cotisent pour la plupart à un régime d’assurance décès obligatoire. En cas de décès, leurs conjoints ont donc souvent droit à un capital décès et/ou à une rente de survivant, et leurs enfants à une rente éducation.
Le capital décès représente, selon le cas, un simple secours d’urgence ou une somme plus substantielle.
Pour percevoir ces prestations, il faut en faire la demande au régime d’assurance décès concerné.
Il est possible de trouver des renseignements plus détaillés sur les prestations décès versées par ces régimes sur Internet (se rendre à l’adresse www.cnavpl.fr, puis choisir le régime souhaité)