Qu’elle soit fournie en nature ou en argent, spontanément ou sur décision du juge, l’aide alimentaire apportée par les enfants à leurs parents ou grands-parents dans le besoin est déductible.
Situation des enfants
Par exemple, l’enfant qui paye les factures de la maison de retraite peut en déduire le montant, celui qui met gratuitement à la disposition de ses parents un logement peut déduire le montant du loyer que lui procurerait ce logement s’il le louait (plus les charges locatives, si c’est lui qui les paye), etc.
Si l’enfant verse une pension alimentaire, il peut en déduire le montant, sachant que si la pension a été fixée par une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006, les sommes versées sont déductibles pour 125% de leur montant.
Le montant déductible n’est pas plafonné. Cela dit, seuls sont déductibles les frais qui correspondent à la couverture des besoins fondamentaux des ascendants ; la prise en charge de dépenses d’agrément, par exemple, n’ouvre pas droit à déduction.
En principe, les enfants doivent être en mesure de justifier de la réalité et du montant des dépenses qu’ils ont effectuées.
Savoir
L’enfant qui prend en charge le salaire de la femme de ménage ou de la garde qui travaille chez ses parents dans le besoin peut déduire de ses revenus le salaire qu’il lui verse, mais il n’a pas droit à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, sauf si son père ou sa mère remplit les conditions d’octroi de l’allocation personnalisée d’autonomie. Dans ce cas, il peut bénéficier de la réduction d’impôt, mais doit renoncer à toute déduction au titre de l’obligation alimentaire.
L’enfant qui recueille chez lui un de ses ascendants dans le besoin peut rattacher ce dernier à son propre foyer fiscal lorsque l’ascendant est titulaire de la carte d’invalidité.
Aucune déduction n’est alors possible au titre de l’obligation alimentaire, mais l’ascendant ouvre droit à une part supplémentaire de quotient familial.
Attention toutefois : le choix du rattachement implique de déclarer les revenus perçus par l’ascendant, qui seront imposés avec ceux de l’enfant qui l’a recueilli.
A défaut de rattachement, des règles particulières de déduction sont prévues au profit des enfants qui recueillent chez eux leurs parents.
Situation des parents
Les parents doivent en principe déclarer les sommes déduites par leurs enfants (étant toutefois précisé que dans le cas particulier où la déduction porte sur 125% des sommes versées, l’imposition est limitée au montant de la pension perçue, sans majoration de 25%).
Ces sommes sont imposables dans la catégorie des pensions, après un abattement de 10% (avec un minimum de 367 euros par bénéficiaire et un maximum de 3.592 euros pour l’ensemble de son foyer fiscal, chiffres applicables aux pensions reçues en 2008).
Par exception, lorsque les enfants s’acquittent de leur obligation alimentaire en prenant directement en charge les frais d’hospitalisation de leur ascendant ou ses frais de pension dans une maison de retraite, l’ascendant n’est pas imposable à raison des sommes correspondantes s’il ne dispose que de faibles ressources (par exemple, l’allocation aux vieux travailleurs).