La vie sociale de la société civile se déroule selon un rythme classique, jalonnée de réunions et autres assemblées générales.
La vie sociale
Les contraintes de fonctionnement de la société civile de patrimoine sont relativement faibles : convocation et tenue des assemblées (qui se réunissent obligatoirement dans quatre cas : lors de l’approbation annuelle des comptes et l’affectation du résultat ; pour décider une modification statutaire ; pour prendre une décision qui dépasse la compétence du gérant ; pour révoquer le gérant), rédaction des procès-verbaux, tenue du registre des associés, tenue d’un minimum de comptabilité, souscription d’une déclaration fiscale annuelle dès lors que la société perçoit des revenus.
Il n’y a là rien d’insurmontable. Mais attention : aussi légères soient-elles, ces contraintes doivent être respectées. Dès lors qu’elle a été constituée, la société doit vivre et fonctionner.
Les statuts peuvent prévoir que certaines décisions collectives résulteront d’une consultation écrite. Ce procédé permet de consulter les associés dont l’éloignement rend difficile la participation aux réunions.
La clause concernée pourra par exemple être libellée comme suit :
« Si elle le juge utile, la Gérance peut consulter les associés par correspondance pour toute décision n’entraînant pas modification des statuts autre que l’approbation annuelle des comptes.
Dans ce cas, elle doit adresser à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées accompagné s’il y a lieu de tous renseignements et explications utiles.
Les associés disposent d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre leur vote par écrit. Cette réponse est adressée au siège social par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus fixé est considéré comme s’étant abstenu.
Le procès-verbal de la consultation est établi par la Gérance qui y annexe les votes des associés. Les décisions prises par consultation écrite doivent pour être valables réunir les conditions de majorité prévues pour les assemblées générales. »