Le bénéficiaire d’une donation doit en principe payer les droits qui vont avec. Ce n’est pourtant pas une obligation et il arrive régulièrement que le donateur paye lui-même ces droits. Cette règles peut être intéressante fiscalement en cas de donation d’une somme d’argent.
En principe, c’est le bénéficiaire de la donation qui paye les droits. Mais ce n’est pas obligatoire et, en pratique, les droits sont souvent acquittés par le donateur.
Sur le plan juridique, cette prise en charge constitue un supplément de donation. Mais il n’en va pas de même sur le plan fiscal, raison pour laquelle les droits de donation sont calculés uniquement sur le net donné.
Cette règle fiscale présente surtout un intérêt dans une donation de sommes d’argent : la somme étant donnée nette d’impôt, le donataire reçoit davantage (voir exemple ci-après).
La prise en charge des droits par le donateur est moins intéressante fiscalement lorsque la donation porte sur des biens autres que de l’argent.
Les droits étant calculés sur la valeur totale des biens, telle qu’elle figure dans l’acte de donation, le donateur qui souhaite prendre les droits à sa charge devra se dépouiller, en plus des biens donnés, de la somme nécessaire au paiement de l’impôt.
Certes, l’argent destiné au paiement de l’impôt ne sera pas taxé comme une donation, mais la prise en charge des droits ne réduira pas l’imposition due sur les biens.
Exemple : soit une donation de 100.000 euros effectuée le 15 mai 2009 au profit de la cousine du donateur (taxation au taux de 55%). La donation bénéficie d’une réduction de droits de 50% (le donateur a moins de 70 ans).