Testament : les descendants

Les descendants

La loi interdit aux parents de déshériter complètement leurs enfants, quel que soit l’état de leurs relations. Si le testateur laisse des enfants au jour de son décès, une part de sa succession leur est réservée. Cette part, dont on va cependant voir qu’elle peut être amputée au profit du conjoint survivant, dépend du nombre d’enfants : la moitié de la succession s’il n’y a qu’un enfant, les deux tiers s’il y a deux enfants, les trois quarts s’il y a trois enfants ou plus. La part individuellement réservée à chaque enfant est déterminée en divisant le montant global de la réserve par le nombre d’enfants.

Par exemple, s’il y a cinq enfants, la part qui leur est globalement réservée s’élève aux 3/4 de la succession, chaque enfant ayant droit à trois vingtièmes de l’héritage.

Si un enfant renonce à la succession, le principe est qu’il n’est pas pris en compte dans le calcul de la réserve globale.
Par exemple, si le testateur laisse trois enfants à son décès et que l’un renonce à sa part d’héritage, la masse globale obligatoirement dévolue aux enfants sera des deux tiers de la succession (et non des trois quarts). Ces deux tiers seront répartis par moitié entre les deux autres enfants. Par exception, le renonçant est décompté pour la réserve dans deux cas : si ses propres enfants prennent sa place dans la succession ou s’il a reçu du défunt une donation pour laquelle il a été prévu qu’il serait tenu au rapport.

Les enfants morts avant le testateur ne sont pas pris en compte pour la détermination du montant de la réserve, sauf dans le cas où ils laissent eux-mêmes des enfants. Dans cette situation, les petits-enfants du testateur vont récupérer la part de réserve de leur parent mort prématurément.

Prenons un exemple :

La réserve globalement attribuée aux descendants du testateur est des trois quarts (et non des deux tiers), puisque Aristide laisse des enfants. Cette réserve sera partagée entre Camille (un tiers), Bernadette (un tiers) et Adrien et Arthur (un tiers au total, soit un sixième chacun).
Si au contraire Aristide était mort sans enfants, les droits de ses frère et sœur auraient été calculés comme s’il n’avait jamais existé, d’où une réserve globale des deux tiers au décès du testateur, à partager également entre Bernadette et Camille (un tiers chacun).

Compte tenu du montant réservé aux enfants, la part de son patrimoine dont le testateur pourra librement disposer s’élève à :
-­ la moitié s’il n’a qu’un enfant ;
-­ le tiers s’il a deux enfants ;
-­ le quart s’il a trois enfants ou plus.
Cette part libre, appelée quotité disponible, peut être léguée à quiconque : concubin, ami(s), etc. Le testateur peut même, si bon lui semble, utiliser cette fraction disponible de son patrimoine pour avantager un ou plusieurs de ses enfants.
Par exemple, le testateur qui a trois enfants peut décider de laisser à l’un d’eux la moitié de sa succession, les deux autres n’en recueillant qu’un quart chacun.

Si le testateur est marié, il peut bien sûr laisser à son conjoint la part disponible telle que nous venons de la définir, et qui dépend du nombre d’enfants. Mais il peut également lui laisser davantage, une telle possibilité étant spécialement ouverte entre époux.

Le conjoint

La loi interdit aux personnes qui ne laissent aucun descendant de déshériter complètement leur conjoint. La part obligatoirement réservée au veuf ou à la veuve s’élève au quart de la succession, les trois autres quarts pouvant être librement légués à quiconque.
Pour bénéficier de son droit à réserve, il suffit que le conjoint ne soit pas divorcé au moment où il devient veuf. Il peut donc être séparé de corps ou même en instance de divorce.