Certaines des dépenses que l’on effectue au titre de l’habitation principale ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les intérêts d’emprunt payés pour l’achat ou la construction du logement, les dépenses d’équipements ou de travaux en faveur du développement durable ou de l’aide aux personnes sont concernés.
Trois crédits d’impôt cumulables
Certaines des dépenses que vous effectuez au titre de votre habitation principale ouvrent droit à un crédit d’impôt.
Il s’agit, d’une part, des intérêts d’emprunt payés pour l’achat ou la construction de votre logement, d’autre part, des dépenses d’équipements ou de travaux en faveur du développement durable ou de l’aide aux personnes.
Ces trois crédits d’impôt présentent des caractéristiques communes (personnes et immeubles concernés), mais ils sont distincts et peuvent être cumulés : un contribuable qui, au titre de la même période, emprunte pour acheter ou faire construire sa résidence principale et y effectue des dépenses ouvrant droit, les unes au crédit d’impôt en faveur du développement durable, les autres au crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes, bénéficie de ces trois avantages fiscaux.
Qui bénéficie des crédits d’impôt ?
Les personnes propriétaires de leur habitation principale, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés qui met gratuitement le logement à leur disposition, peuvent bénéficier des trois crédits d’impôt.
En revanche, les locataires ou les occupants à titre gratuit ne bénéficient que des crédits d’impôt liés aux dépenses d’équipements ou de travaux en faveur du développement durable ou de l’aide aux personnes.
Depuis 2009, les bailleurs qui s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale pendant cinq ans (à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal) des logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable.
Savoir
Si des personnes non mariées vivent ensemble (concubins notamment) dans un même logement constituant leur habitation principale, chacune peut prendre en compte les dépenses qu’elle a effectivement supportées si elle remplit les conditions légales.
Quels sont les immeubles concernés ?
L’immeuble doit être situé en France et être affecté à l’habitation principale du contribuable (sauf exception pour les bailleurs, voir ci-dessous) :
pour les intérêts d’emprunt, à la date de paiement des intérêts ou de l’achèvement du logement. En cas de construction ou d’achat d’un logement en l’état futur d’achèvement ou de rénovation, les intérêts versés avant l’achèvement du logement sont pris en compte si le contribuable s’engage à habiter le logement avant la fin de la deuxième année qui suit la conclusion du prêt (si cet engagement n’est pas tenu, le crédit d’impôt devra, sauf circonstances exceptionnelles, être remboursé) ;
pour les dépenses d’équipement ou de travaux, dans les six mois de la date du paiement de la facture ou de l’achèvement du logement, sauf dans le cas d’un logement neuf qui doit être affecté à l’habitation principale dès son achèvement ou son achat.
Pour les bailleurs, la durée de cinq ans pour l’engagement de location s’apprécie à compter de la date des dépenses (désormais admises au bénéfice du crédit d’impôt développement durable) ou, si le logement n’est pas loué à cette date, à compter de la mise en location qui doit intervenir dans les douze mois suivants.
Certaines dépenses sont subordonnées à une condition d’ancienneté du logement. Ainsi, les dépenses des bailleurs doivent être réalisées dans des locaux achevés depuis plus de deux ans. Pour les contribuables qui occupent leur logement, l’immeuble doit être achevé depuis plus de deux ans à la date du paiement des dépenses de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage et d’ascenseurs électriques.
Aucune condition d’ancienneté n’est en revanche requise pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, les équipements pour personnes âgées ou handicapées et les travaux de protection contre les risques technologiques.
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Pour le crédit d’impôt pour achat de l’habitation principale, les justificatifs (acte d’achat, échéancier de l’emprunt, etc.) n’ont pas à être joints à la déclaration de revenus mais doivent être tenus à la disposition de l’administration fiscale si elle les demande.
Pour les crédits d’impôt en faveur du développement durable ou de l’aide aux personnes, le bénéficiaire qui envoie sa déclaration de revenus par courrier doit y joindre les factures, autres que des factures d’acomptes, délivrées par l’entreprise ayant réalisé les travaux ou l’attestation fournie par le vendeur du logement. Ces documents doivent notamment mentionner l’adresse de réalisation des travaux ou du diagnostic (ou du logement auquel s’intègrent les équipements), la nature des travaux, la désignation, le montant, les caractéristiques et les critères de performances exigés des équipements, appareils et matériaux, ainsi que, le cas échéant, la date du paiement.
En ce qui concerne le diagnostic énergétique, la facture doit mentionner qu’il a été réalisé en dehors des cas où il est obligatoire. Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir une copie des factures et une attestation indiquant votre quote-part dans les dépenses.