Le bail prévoit généralement le versement par le locataire ou un tiers d’un dépôt de garantie, parfois qualifié improprement de caution, destiné à garantir l’exécution de ses diverses obligations, notamment le paiement des loyers et la réalisation des réparations locatives.
Versé lors de l’entrée dans les lieux, le dépôt de garantie ne peut pas être supérieur, depuis le 9 février 2008, à un mois de loyer hors charges (à deux mois pour les baux signés avant cette date). Son montant ne peut faire l’objet d’aucune révision durant l’exécution du contrat, ni même au moment du renouvellement. Le propriétaire peut utiliser cet argent comme il l’entend. Le dépôt de garantie ne produit pas d’intérêts au bénéfice du locataire.
Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé si le loyer est payable d’avance pour une période supérieure à deux mois. Toutefois, si en cours de contrat, ou lors d’un renouvellement, le loyer devient payable mensuellement, le propriétaire pourra exiger un dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie peut être remplacé par la garantie financière d’une personne extérieure ; on parle en pratique de « garantie autonome » (à ne pas confondre avec le cautionnement). Le garant (membre de la famille, banque, association, etc.) s’engage à verser au propriétaire une somme égale au montant du dépôt de garantie dès que ce dernier en fait la demande ou selon des modalités convenues à l’avance.
Savoir
Tout locataire peut bénéficier d’un prêt au titre du 1% logement pour financer tout ou partie du montant du dépôt de garantie (avance « Loca-pass »). Ce prêt sans intérêt est remboursable sur 36 mois avec un différé de remboursement de 3 mois et des mensualités minimales de 15 euros.