Tous les revenus de location ne sont pas des revenus fonciers. Sous certaines conditions, ils peuvent être compris dans les bénéfices de l’activité professionnelle à laquelle ils se retrouvent attachés ou être issus de la location meublée et entrer dans les bénéfices non commerciaux.
Tous les revenus de location ne sont pas des revenus fonciers.
Les revenus de location ne sont pas taxés dans la catégorie des revenus fonciers lorsque les immeubles figurent à l’actif d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale ou d’une exploitation agricole, ou sont affectés à l’exercice d’une profession libérale.
Dans ce cas, ils sont compris dans les bénéfices de l’activité professionnelle à laquelle ils se trouvent rattachés et sont imposés d’après les règles applicables à cette activité.
D’autres revenus de location relèvent également d’une catégorie d’imposition différente des revenus fonciers. Ainsi, les produits de la location ou de la sous-location en meublé sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux.
Il en est de même de ceux qui proviennent de la location :
d’un établissement industriel ou commercial muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation ;
de box ou emplacements pour le garage de voitures, lorsqu’elle s’accompagne de certaines prestations, autres qu’un simple gardiennage, par exemple : lavage, entretien, distribution d’essence.
Les revenus de la sous-location non meublée sont imposables comme bénéfices non commerciaux (BNC).