Voici les conditions de ressources permettant d'être totalement ou partiellement exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d'une exonération totale de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées chaque année. En fonction de ses ressources et de son âge, il est possible d'être totalement ou partiellement exonéré de la taxe d'habitation. L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement) est prévue pour les personnes âgées qui respectent certaines conditions de ressources.
Taxe d'habitation : exonération pour les personnes âgées ou invalides
En France métropolitaine, sont exonérées de taxe d'habitation les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les personnes invalides ou infirmes titulaires de l'allocation d'adulte handicapé lorsque leur revenu fiscal de référence n'excède pas 9.876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2.637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1.319 euros en cas de quart de part supplémentaire. Les revenus pris en compte sont ceux de 2009 qui figurent sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009.
Exemple :
un couple marié ( 2 parts), âgé respectivement de 62 et 64 ans, ayant 15.000 euros de revenus en 2009 est exonéré, puisque les revenus maximaux à ne pas dépasser sont de 9.876 + 2 fois 2.637 euros, soit 15.150 euros.
Les limites de revenus à ne pas dépasser sont différentes pour les personnes habitant hors métropole. Dans ce cas les plafonds sont les suivants :
- Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, le plafond est fixé à 11.686 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2.791 € pour la première demi-part et 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire, ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1.396 € et à 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire.
- Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 12.219 € pour la première part de quotient familial, majoré de 3.364 € pour la première demi-part et 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire, ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1.682 € et à 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire.
Taxe d'habitation : exonération partielle pour les personnes à revenus modestes
En France métropolitaine, sont exonérées partiellement de taxe d'habitation les personnes de condition modeste lorsque leur revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 n'excède pas 23.224 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 426 € pour la première demi-part et 4 270 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 2 713 € et à 2 135 € en cas de quart de part supplémentaire.
Exemple :
un couple marié avec 2 enfants à charge ( 3 parts) ayant 41.000 euros de revenus 2009 est exonéré partiellement, puisque les revenus maximaux à ne pas dépasser sont de 23.224 + 5.426 + 3 fois 4.270 euros, soit 41.460 euros
Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, le plafond des ressources est fixé à 28.068 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5.954 € pour la première demi-part, 5.677 € pour la deuxième demi-part et 4.270 € pour chaque demi-part supplémentaire, ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2.977 €, 2.839 € et 2.135 € en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, le plafond des ressources est fixé à 30.758 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5.954 € pour chacune des deux premières demi-parts, 5.070 € pour la troisième demi-part et 4.270 € pour chaque demi-part supplémentaire, ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2.977 €, 2.535 € et 2.135 € en cas de quart de part supplémentaire.
Le montant de l'abattement est calculé sur une fraction du montant de la taxe d'habitation en fonction des revenus.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération pour les personnes âgées ou invalides
En France métropolitaine, sont exonérées de taxe foncière sur leur résidence principale les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ainsi que les personnes titulaires de l'allocation d'adulte handicapé lorsque leur revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 n'excède pas 9.876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2.637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1.319 euros en cas de quart de part supplémentaire.
Exemple :
un couple marié ( 2 parts), âgé respectivement de 76 et 78 ans, ayant 15.000 euros de revenus 2009 est exonéré, puisque les revenus maximaux à ne pas dépasser sont de 9.876 + 2 fois 2.637 euros, soit 15.150 euros.
Les personnes de plus de 65 ans qui ne sont pas exonérées ont droit à un dégrèvement de 100 euros sur la taxe de leur habitation principale à condition d'habiter seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes à charge ou des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Les limites de revenus à ne pas dépasser sont différentes pour les personnes habitant hors métropole. Dans ce cas les plafonds sont les suivants :
- Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, ce plafond est fixé à 11.686 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2.791 € pour la première demi-part et 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1.396 € et à 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire.
- Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 12.219 € pour la première part de quotient familial, majoré de 3.364 € pour la première demi-part et 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1.682 € et à 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire.
Bernard LE COURT