La forêt constitue un moyen de diversifier son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Ce placement dont la liquidité est limitée et le rendement peu élevé doit s’envisager sur le seul long terme et pour des montants réduits.
L’investissement peut être réalisé directement par un particulier (mais le marché est étroit : les offres sont peu nombreuses et souvent confidentielles) ou par l’intermédiaire d’une société d’épargne forestière ou groupement forestier (ce qui permet d’être déchargé de tout souci de gestion).
Régime de faveur à l’achat
Les acquisitions de bois et forêts constatées par actes notariés signés au plus tard le 31 décembre 2010 peuvent être exonérées de droit de vente, sur délibération des collectivités locales, sous réserve que l’acquéreur s’engage dans l’acte à présenter dans les cinq ans une garantie de gestion durable. L’exonération peut profiter également aux acquéreurs de terrains nus qui s’engagent à les reboiser dans les cinq ans.
Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2013, les acquisitions de bois et forêts, les souscriptions ou acquisitions de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière ainsi que les travaux forestiers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Cet avantage est à prendre en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
La réduction d’impôt est égale à 25% du prix d’acquisition des terrains, du prix d’acquisition ou de souscription des parts (60% de ce prix seulement pour les sociétés d’épargne forestière), retenu dans la limite annuelle globale de 5.700 euros pour une personne seule et de 11.400 euros pour un couple soumis à une imposition commune, soit une réduction d’impôt maximale de 1.425 euros ou 2.850 euros selon la situation de famille.
Pour les travaux, la réduction d’impôt est de 25% de leur montant, retenu dans la limite de 6.250 euros pour une personne seule et de 12.500 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné au respect de certaines conditions et engagements, tenant notamment à la durée de détention des terrains ou des parts.
Exonération partielle d’ISF
Lorsqu’ils ne sont pas totalement exonérés d’ISF en tant que biens professionnels, les bois et forêts et les parts de groupements forestiers (mais pas les parts de sociétés d’épargne forestière) bénéficient d’une exonération des 3/4 à certaines conditions : production d’un certificat du directeur départemental de l’agriculture attestant que les biens présentent une garantie de gestion durable, engagement d’exploitation pendant 30 ans et, pour les parts de groupements forestiers, délai de détention minimum de deux ans. L’engagement et le certificat sont à joindre à la première déclaration d’ISF pour laquelle vous demandez à bénéficier de l’exonération partielle. Le certificat doit être renouvelé tous les 10 ans.
Allégement des droits de donation ou de succession
Les donations et les successions comportant des bois et forêts, des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestières sont exonérées de droits de donation ou de succession pour les 3/4 de la valeur correspondant à ces biens. L’exonération partielle est subordonnée aux conditions déjà indiquées pour l’ISF (certificat, engagement).
Elle ne s’applique aux parts de groupements forestiers et de sociétés d’épargne forestière que si elles sont détenues depuis plus de deux ans, le groupement ou la société devant en outre reboiser ses friches et landes dans un délai de cinq ans.
Exonération de taxe foncière
Les bois et les forêts sont exonérés de façon permanente des parts régionale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les parcelles ensemencées, plantées ou replantées en bois bénéficient en plus d’une exonération temporaire de la part communale.
Cette exonération est accordée pendant 10 ans pour les peupleraies, 30 ans pour les résineux, 50 ans pour les feuillus et les bois autres que résineux. Une exonération de même durée s’applique, à l’exception des peupleraies, aux terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaies ayant fait l’objet d’une régénération naturelle.
Enfin, les terrains présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération bénéficient d’une exonération portant sur 25% du montant de la taxe, pendant 15 ans.
Prévention des incendies de forêt : réduction d’impôt
Une réduction d’impôt est accordée au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées qui réalisent des travaux de prévention contre les incendies dans certains massifs forestiers. Elle est égale à 50% de la cotisation versée, retenue dans la limite de 1.000 euros par foyer fiscal.