Un avantage fiscal permet de minorer légalement le montant de l’impôt. En matière d’Impôt sur le revenu (IR), les avantages fiscaux peuvent prendre la forme de déductions ou d’abattements sur le revenu imposable, de déficits déductibles, de réductions ou de crédits d’impôt.
Nature des avantages fiscaux
L’avantage fiscal consenti peut prendre la forme :
d’un abattement ou d’une déduction sur le revenu imposable ;
d’une réduction d’impôt ;
d’un crédit d’impôt ;
le cas échéant, d’un déficit imputable sur le revenu catégoriel ou sur le revenu global imposable.
Exemple :
Un déficit foncier ordinaire (hors investissement au titre des monuments historiques jusqu’en 2008) est déductible en totalité des revenus de même nature. Mais l’excédent éventuel est déductible du revenu global à hauteur de 10.700 euros (au 1er janvier 2010), hors déficit résultant des intérêts d'emprunt.
Dépenses ou investissements concernés
Accordés par le législateur pour favoriser des secteurs d’activité ou certaines catégories de contribuables, les principaux avantages fiscaux en matière d’IR concernent notamment :
la famille : déduction de la pension alimentaire versée à un enfant ou à un ascendant, réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants, crédit d’impôt pour frais de garde des enfants, réduction d’impôt ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
les dons aux œuvres et aux partis politiques, les cotisations syndicales ;
les aides aux personnes dépendantes ;
les dépenses en faveur du développement durable : crédit d’impôt pour équipements de l’habitation principale économes en énergie ;certains investissements immobiliers : l’achat d’un bien immobilier neuf (Scellier), la restauration de bâtiments anciens (dispositif Malraux), les investissements immobiliers outre-mer, la Location en meublé professionnel (LMP) ou non-professionnel (LMNP), etc. ;
l’investissement dans les Petites et moyennes entreprises (PME) : réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société ou pour souscription de parts de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de Fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
l’investissement dans le cinéma : réduction d’impôt pour souscription de parts de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica).
Certains placements procurent par ailleurs un « avantage fiscal » parce que leurs revenus échappent, à certaines conditions, en tout ou partie à l’impôt :
le Plan d’épargne en actions (PEA) ;
le Plan d’épargne entreprise (PEE) ;
les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans ;
le Plan d’épargne populaire (PEP) ;
l’épargne logement : Compte épargne logement (CEL) et Plan épargne logement (PEL) de moins de 12 ans ;
le Livret de développement durable (LDD) ;
le Livret d’épargne populaire (LEP) ;
le Livret d’épargne entreprise (LEE) ;
le livret jeune.
[Article mis à jour le 10/08/11].