En matière d’Impôt sur le revenu (IR) et d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les exonérations concernent, respectivement, les revenus et les biens non imposables pour tout ou partie. Ces éléments exonérés n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt et sont prévus par une disposition fiscale expresse.
Exonérations d’IR
Pour le calcul de l’impôt, certains revenus sont exonérés et ne sont donc pas imposables. Ils n’ont pas à être déclarés, sauf cas exceptionnels, comme par exemple les heures supplémentaires exonérées.
Parmi ces revenus exonérés, on peut citer :
les prestations familiales versées par la Sécurité sociale ;
les sommes perçues au titre du Revenu minimum d’insertion (RMI) ;les indemnités pour licenciement irrégulier ou abusif, ou versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
les intérêts du livret A, du Livret de développement durable (LDD), du Livret d’épargne entreprise (LEP), du Livret d’épargne populaire (LEP), du livret Jeune ;
les intérêts du Compte d’épargne logement (CEL) et ceux des Plans d’épargne logement (PEL) de moins de 12 ans.
A noter que les intérêts du CEL et du PEL, en revanche, sont soumis aux prélèvements sociaux.
Exonérations d’ISF
Certains biens sont expressément exonérés, sous certaines conditions, d’ISF. Il s’agit notamment :
des biens ayant le caractère de biens professionnels ;
des parts ou actions reçues en contrepartie de la souscription au capital d’une Petite ou moyenne entreprise (PME) européenne, d’une société holding et de parts de Fonds d’investissement de proximité (FIP), de Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ;
des titres faisant l’objet d’un engagement de conservation ;
des objets d’antiquité, d’art ou de collection ;
des revenus tels que les droits de propriété littéraire et artistique, les droits de la propriété industrielle ;
de certaines pensions de retraite et rentes viagères (valeur de capitalisation d’une retraite ou d’une rente professionnelle servie par une compagnie d’assurances, notamment) ;
des placements financiers des non-résidents ;
des bois et forêts et les parts de groupements forestiers à concurrence des trois quarts de leur valeur.
[MAJ le 11/08/2011]