Des marges de manoeuvre existent pour les candidats à la délocalisation.
Une « exit tax » (19 % d'impôts + 13,5 % de prélèvements sociaux) a été instaurée depuis le 3 mars 2011. Elle porte sur les plus-values latentes de cession de titres de sociétés (participations supérieures à 1,3 million d'euros ou d'au moins 1 % des titres d'une société) au moment du départ à l'étranger.
Il est possible d'obtenir un sursis (selon le pays de destination, ou en cas de dépôt de garantie). « Même si ce régime paraît dissuasif, il laisse suffisamment de marge de manoeuvre pour ne pas décourager les candidats à la délocalisation », note Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet.
Ainsi, avant le départ, il est possible d'apporter ses titres à un holding situé à l'étranger, s'il est envisagé de les donner à ses enfants par la suite. Enfin, l'impôt disparaît au bout de huit ans d'exil. Mais les prélèvements sociaux restent dus (13,5 % en 2011).
Edouard LEDERER