Le bouclier fiscal s’acquiert (et la restitution se demande) au titre d’une année qui n’est pas celle au cours de laquelle vous avez réalisé les revenus et/ou payé les impôts pris en compte. Pour calculer votre droit à restitution, vous devez en effet connaître les deux termes de comparaison (revenus et impôts correspondants).
Comment gérer votre bouclier dans la durée ?
Le décalage entre l’année de réalisation des revenus et l’année d’imposition se répercute sur le mécanisme du bouclier fiscal. Ainsi, le bouclier acquis en 2010 est fonction des revenus de 2008.
D’un point de vue stratégique, vous devez vous familiariser avec une gestion du temps spécifique pour tirer le meilleur profit du plafonnement. Soyez conscient que toute politique de diminution des revenus d’une année N n’aura d’effet que sur votre bouclier N + 2.
Par exemple, en 2010, vous pourrez agir sur trois niveaux :
demander la restitution en 2010 du trop-payé par rapport à vos revenus 2008, comparés notamment à l’ISF payé en juin 2009 ;
« travailler » sur vos revenus 2010 qui conditionneront votre bouclier 2012, comparés notamment à l’ISF que vous paierez en juin 2011 ;
réfléchir (avant le 15 juin) à l’intérêt d’une stratégie de réduction de votre ISF 2010, selon que vous êtes ou non déjà bénéficiaire d’un droit à restitution en 2011 sur la base de vos revenus 2009.
Exemple simplifié de calcul de la « créance bouclier »
Vous êtes marié sans enfant à charge. Votre actif net imposable à l’ISF au 1er janvier 2009 s’élève à 6.911.324 euros.
Vos revenus réalisés en 2008
Retraites nettes de frais professionnels 86.408 euros
Dividendes (12 000 - 4 800 - 3 050) 4.150 euros
Revenus fonciers nets 17.980 euros
CSG déductible (12 000 + 17 980) x 5,8 % = - 1 738 euros
Moins-values de cession de valeurs mobilières (15.000 euros) 0
Revenu réputé réalisé sur un contrat mono-support euros 16.000 euros
=> Montant 122.800 euros
Vos impositions directes payées en 2008
Prélèvements sociaux à la source (revenus du patrimoine : dividendes et assurance-vie dans cet exemple) (12.000 + 16 000) x 11% = 3 080 euros
Prélèvements sociaux à la source estimés (retraites) 8.000 euros
Vos impositions directes payées en 2009
Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers de 2008 (17.980 x 12,1%) 2.175 euros Impôt sur le revenu 2009 (revenus de 2008) 20.886 euros
Taxe foncière 2009 (habitation principale) 1.450 euros
Taxe d’habitation 2009 (habitation principale) 1.700 euros ISF 2009 effectivement dû 64.763 euros
Montant total des impositions de 2008 et 2009 : 102.054 euros
Plafonnement : 122.800 euros x 50% = 61.400 euros
Votre droit à restitution 2010 (« créance bouclier ») : 102.054 - 61.400 = 40.654 euros
Remarque : si votre contrat d’assurance-vie était rattaché à la catégorie des contrats en unités de compte, vos revenus seraient diminués de 16.000 euros et les impôts de 1.760 euros. Votre droit à restitution passerait alors à 46.894 euros.